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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb7f
12 février 2008
12 février 2008
D'ailleurs, la lettre de licenciement ne reproche pas la tentative de suicide mais la présence et l'absorption d'alcool et le défaut de fermeture du magasin.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67a
4 juillet 2008
4 juillet 2008
On trouve de plus une grande disparité dans les préconisations. 5) On peut supposer, pour le TONI C..., une inversion des préconisations entre l'arrosage (absorption par les racines) 1 à 2 % et la
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d75c25a97f0381f4d6e
18 décembre 2014
18 décembre 2014
GCE Bail au greffe du tribunal de commerce, qu'elle a acheté le matériel à la société GCE le 15 décembre 2010, contrat publié et qu'elle a bénéficié d'une transmission universelle de patrimoine par absorption
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02338_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La SAS Modus, venant aux droits de la SCI MLM à la suite d'une opération d'absorption, a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge de ces impositions.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01457_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C... à compter du 1er janvier 2019 à la suite de l’absorption de la société Vexim, lui a versé, en novembre 2018, un bonus de rétention de 45 000 euros en vertu d’une lettre de la société du 12 février
Source officielle12e chambre
651fa5cdc601f08318991a21
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le 6 avril 2023, la SA Fraikin France, venant aux droits de la société Via Location à la suite d'une fusion-absorption, a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de péremption de
Source officielle2ème Chambre
644cb51b56c9f0d0f8b6f161
25 avril 2023
25 avril 2023
/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIM ÉES : XL Insurance Company SE venant aux droits d'AXA Corporate Solutions Assurance, par suite d'une fusions absorption
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
64a6608dbbd03a05db9653d6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
comportement agressif et insultant envers ses collègues et supérieurs sous l'emprise de médicaments, été régulièrement en retard durant le mois de septembre 2014 et eu des comportements anormaux suite à l'absorption
Source officielle2ème CH - Section 1
627a018cdd6bd9057dc56d8e
9 mai 2022
9 mai 2022
FORTIS BANQUE FRANCE, suivant fusion absorption validée par Assemblée Générale Mixte des Actionnaires des 11 et 12 mai 2010, prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit
Source officielleChambre 3-3
6711fa967603bf88a18844bf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et défendeur à l'incident BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, prise en la personne de son directeur général, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, suite à l'adoption de la fusion-absorption
Source officielleChambre 1 A
66878cc605d6f7f678d4907c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La SAS LOUVIDIS a fait l'objet d'une fusion absorption par la SAS HAMIMMO. La SAS GROUPE HAMI a changé de dénomination et s'appelle désormais la SASU REMON FRANCE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6780bacdf25437b69df75a38
9 janvier 2025
9 janvier 2025
comparante CA CONSUMER FINANCE [Adresse 24] [Localité 15] non comparante [26] Chez [41] Service Surendettement [Adresse 4] [Localité 10] non comparante S.A.S. [39] Fusion absorption
Source officielleRéférés 8ème Chambre
689584c95318a824d05b0000
7 août 2025
7 août 2025
Il résulte du projet de traité de fusion absorption de la société Lacroix City par la société Lacroix environnement en date du 30 juin 2025, publié au BODACC le 11 juillet 2025, que la valeur nette comptable
Source officielleJurid. Premier Président
66162be199851e0008f1e650
8 avril 2024
8 avril 2024
[Adresse 7] (CPF), désormais locataire par suite de l'absorption de la société Erteco France (anciennement dénommée Dia France) a cessé tout règlement des échéances locatives à compter du mois de janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9244d
22 mai 2015
22 mai 2015
prévoyant une sortie d'hospitalisation vers un logement indépendant, qu'une réintégration est cependant intervenue le 4 avril suite à une alcoolisation aiguë avec geste auto-agressif de la patiente par absorption
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d6
26 mars 2008
26 mars 2008
de dénomination pour s'intituler FRANFINANCE CREDIT ; Que par procès verbal des délibérations de l'assemblée générale mixte de la la SA FRANFINANCE du 30 décembre 1993, il a été approuvé la fusion absorption
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93959
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Par arrêté de fusion-absorption en date du 20 novembre 2008, la MGPAT fusionnait avec deux autres mutuelles de la fonction publique, et de cette fusion naissait la Mutuelle INTERIALE.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
697c552fcdc6046d47387ecb
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[W] pendant une année : 1.284,88 euros ; - CONDAMNER la société [7] venant aux droits de la société [13] en suite de la fusion absorption publiée au BODACC le 30 novembre 2021, à régler à M.
Source officielle1ère Chambre civile
63c79af0da31367c908eb505
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ainsi créé soit rectangulaire, que chaque parcelle ait un accès direct à la voirie sans création de voies nouvelles et que le déboisement auquel il aurait pu être procédé ne fasse pas obstacle à l'absorption
Source officielle1ère Chambre
67820abfd30fbdc4c17b9d91
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société Signall a fait l'objet d'une absorption par la SAS Signall Centre France en décembre 2020. Par courrier du 19 février 2021 signé de M. [J], M.
Source officiellePage 28 sur 177