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37 342 résultats pour « activités professionnelles différentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

6610e5dc74ef9f00086f63de

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[B] au titre de la législation sur les risques professionnels, et en particulier du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63d22a909b3c8605deec1ff1

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[I] se compare pour prétendre à ce repositionnement ayant tous des parcours différents en terme d'ancienneté ou d'expérience professionnelle en sorte qu'il existe des critères objectifs étrangers à toute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8946f

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

L'activité du secteur pré-presse est en fort recul depuis deux à trois années ; aucune reprise d'activité n'a été constatée en 2004.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f4420fcdc6046d472e7937

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] [B] a une activité professionnelle tout à fait cohérente avec son projet de reprise, étant chef de culture depuis 2016 dans l'entreprise de son père; l'emploi salarié du bénéficiaire au sein d'un

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6681cdc6046d47cac021

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[F] a été victime d'un accident survenu le 26 avril 2022 aux temps et lieu de son activité professionnelle, pris en charge par la CPAM d'Indre-et-Loire au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

637490f640f124dcd102fe5f

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[P] considère que les critères de différenciation des deux catégories de salariés visées à l'accord, déterminées par le nombre mensuel de sites de travail différents ainsi que le nombre de vacations des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035b35d4813921898c21416

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

De même un accord collectif peut prévoir des différences de traitement lorsque ces différences reposent sur une raison objective, ce qui est le cas ; le droit communautaire prévoit aussi la possibilité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e6d0451e8318d0eb87

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[R], [L] et [W]), - différents mails adressés ou échangés avec M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03525_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Sur les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle : 9.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62e8bea24f6d33e2e97f0a5b

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

[N] ne démontrait pas en quoi le législateur, portant une appréciation différente sur les établissements concernés en raison de leur nature, leur mission et des contrôles auxquels est soumise leur activité

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01190_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

. / Dans le cas où l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation et de l'expérience professionnelle pertinente fait apparaître des différences substantielles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a703

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

qualifie de "commerce de gros" concerne l'activité du groupe centrée sur la grande distribution ou "mass market", et ne peut être différenciée de l'activité de négoce, laquelle est strictement identique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8946d

Appel

8 janvier 2007

8 janvier 2007

professionnelles, * niveau d'études pour un étudiant, * statut exact et / ou formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi et carrrière professionnelle antérieure à l'acquisition de ce statut, * activités

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00500_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

C à rembourser à l'Etat la différence entre la somme de 122 485,81 euros qui lui a été versée à titre de provision et intérêts, et le montant définitif de sa créance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162b61f47859723647203f9

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

visée par l'accord du 8 décembre 1961 - le service n'est précédé d'aucune activité professionnelle salarié ou non salarié, sous réserve que l'intéressé ait trouvé un emploi dans une entreprise visée

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fda3498365c1b7a92e1cc67

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

est une exploitation commerciale de la notoriété du sportif, qu'à aucun moment, le parrainé ne présente exclusivement un produit au public en dehors de l'exercice de son activité sportive professionnelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69d73348cdc6046d4799c9b2

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

À ce titre, il appartient ainsi à l'entreprise de prendre en charge les dépenses qui sont engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'entreprise, après

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6172c1d2b7d09d5ec4269fa8

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

En effet, en l'absence de dispositions contractuelles ou conventionnelles contraires, l'entreprise est le lieu habituel d'exercice de l'activité professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda1cc13aa97d60e3eaf23a

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Il conclut en précisant que vous pourriez reprendre une activité professionnelle en dehors de l'entreprise actuelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60367bcf327f8a1f9b6feb4d

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

différence de traitement Attendu que si les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par voie de conventions ou d'accords collectifs négociés et signés par des organisations

Source officielle

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