Mme [L] était alors prise en charge par le régime d'assurance chômage.

et qu'il n'y avait pas lieu à annulation est définitive.

2019 sera annulée.

[P] ; - annuler la mise en demeure du 20/09/2017 à due concurrence des redressements annulés ou diminués, ainsi que les majorations qui y figurent pour 3'472 euros.

- débouté M. et Mme [X] de leur demande de faire procéder à l'élagage du pin situé sur la propriété de Monsieur [S] [Y] ; - débouté M. et Mme [X] de leur demande de prise en charge d'un nettoyage annuel

Le département indique que le montant de la subvention allouée annuellement a été ainsi calculé sur la base de tous les droits acquis au 30 mars 1992 par les anciens élus encore vivants, augmenté des sommes

Oralement à l'audience, elle demande, en sus, l'annulation de la mission d'expertise confiée au docteur [Y].

Par un premier avenant du 26 juin 2009, le montant de la prime annuelle est passé à 7 550 euros TTC.

[Y] en annulation du bail et expulsion. Le 10 octobre 2022, la société Prune a été mise en liquidation judiciaire, M. [R] étant désigné en qualité de liquidateur.

la SAS JDPO FACADES la somme de 9.465 euros au titre de sa facture n° 2019-33 avec intérêts de retard au taux légal à compter du 26/07/2023, date de la mise en demeure, Ordonné la capitalisation annuelle

SCP ANGEL [M] DUVAL LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP LEJEUNE-THIERRY la

de la perte consécutive de droits à pension et renvoyé l'affaire devant la cour pour qu'il y soit statué dans la mesure de l'annulation prononcée. 2.

ANNULE le protocole d'accord transactionnel conclu le 19 avril 2019 entre la SAS SPAC et [E] [S].

Quelle que soit la décision du juge, le montant des indemnités allouées à la victime lui reste acquis. " 9.

La société conclut à l'annulation de ce chef de redressement et au remboursement de la somme de 40.119 euros déjà versée.

Prétentions des parties : Dans le dernier état de ses conclusions, déposées le 11 août 2025, la SCI [4] demande à la cour d'annuler le jugement et subsidiairement de l'infirmer, en conséquence de voir

L'ONIAM propose l'allocation d'une somme de 64.175,74 euros au titre de la période courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, puis une rente annuelle ensuite, sous réserve pour l'intéressée de justifier

A, représenté par Me Arin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 22 février 2021 du ministre de l'intérieur

En équité, il n'y a pas lieu d'allouer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

Cette somme sera donc allouée.