AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20165463
19 janvier 2017
19 janvier 2017
CIVIS : 1) l'acte d'engagement de la société attributaire accompagné du détail des prix ; 2) l'identité des candidats non retenus ainsi que le montant global de leur offre ; 3) les procès-verbaux d'analyse
Source officiellePage 28 sur 3425
Avis
CADA:20184344
31 mars 2019
31 mars 2019
intégralité des comptes rendus des tests subis dans le cadre du diagnostic du Syndrome d'Asperger, en 2005 ou 2006 (psychologiques, psychiatriques, neurologiques et génétiques) ; 3) les comptes-rendus des analyses
Source officielle