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392 748 résultats pour « appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03004_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L’intéressée relève appel du jugement du 13 novembre 2025 par le lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle

Page 28 sur 19638

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Journal officiel
Dépôts des comptes

APPELATIONS D'ORIGINE CONTEMPORAINE

SIREN 480307883Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/08/2026

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Dépôts des comptes

APPELS

SIREN 490483542Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

02/08/2026

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Procédures collectives

E.U.R.L. AU JARDIN APPELOU

SIREN 811401009Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne.

31/07/2026

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Procédures collectives

Ma Bouteille s'appelle... Reviens !

SIREN 982091217Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2026, désignant mandataire judiciaire SCP Crozat (me Arnaud Crozat) 26 rue Louis Victor de Broglie 51430 Bezannes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la

31/07/2026

Voir →

Procédures collectives

COMPLEET COMMUNICATION ET APPELS D'OFFRES

SIREN 531649440Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

30/07/2026

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03005_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2018, 2019 et 2020 ; 2°) subsidiairement, d’ordonner toute mesure utile pour préserver les droits de la société pendant la durée de l’instance d’appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03007_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

C... relèvent appel du jugement du 18 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation de ces arrêtés. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03018_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Contrairement à ce que soutient l’intéressée en appel, une telle délégation n’est ni trop générale, ni trop imprécise.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03021_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Contrairement à ce que soutient l’intéressée en appel, une telle délégation n’est ni trop générale, ni trop imprécise.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03033_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03034_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03051_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03054_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…), après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03061_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

B... relève appel du jugement du 14 octobre 2025 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3. En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03072_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

A... relève appel du jugement du 2 juin 2025 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces arrêtés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03079_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03086_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

B... relève appel du jugement du 18 novembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03147_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par suite, le moyen invoqué nouvellement en appel et tiré de l’insuffisance de motivation de l’arrêté en litige doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03174_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

A... relève appel du jugement du 4 décembre 2025 en tant que le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03175_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03177_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

B... relève appel du jugement du 15 juillet 2025 en tant que le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir annulé l’interdiction de retour, a rejeté ses demandes tendant à l’annulation des autres

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03179_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, sous le n° 25BX03179, Mme B..., représentée par Me Duten, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03182_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03189_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par ailleurs elle n’apporte aucun élément nouveau en appel de nature à infirmer cet avis dont le préfet s’est approprié les termes.

Source officielle