COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2026 N° RG 24/05051 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OANB S.C.I.

Par courrier envoyé le 5 octobre 2019, Mme [P] [K] a formé appel de ce jugement.

Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation.

Par lettre envoyée le 15 avril 2024 et parvenue au greffe de la juridiction le 16 avril 2024, Mme [N] [K] a formé appel du jugement.

[Q] [Y] [A] et Mme [T] [R] [J] son épouse ont interjeté appel de ce jugement.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03589 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFQW S.A.

Par acte du 26 septembre 2023, la SA Cofidis a interjeté appel de la décision.

Par une lettre recommandée avec accusé de réception reçue par le barreau de Marseille le 30 mai 2022, les époux [M] ont saisi le bâtonnier d'une contestation d'honoraires.

Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation, sauf la société [5].

[N] a interjeté appel de l'intégralité du jugement.

[V] [C] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 MAI 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 31 JANVIER

11] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 04/11/2025 [15] [Adresse 15] [Localité 20] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de

L'appel exercé dans ce délai est également suspensif'.

) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 14/10/2024 [35] [Adresse 3] [Localité 26] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 14/10/2024

civile pour la procédure de première instance et d'appel.

[C] a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée suivant accusé réception signé le 23 septembre 2024.

La CEGC a interjeté appel de cette décision par déclaration du 18 mars 2022.

recommandé avec accusé réception daté du 8/03/2023 CAF LOIRE-ATLANTIQUE [Adresse 4] [Localité 11] Régulièrement convoqué par lettre recommandé avec accusé réception daté du 8/03/2023 SGC

Par déclaration du 30 juillet 2024, Mme [G] [E] a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Pau dans des conditions de régularité qui ne font l'objet d'aucune contestation.

Par déclaration du 30 juillet 2024, Mme [P] [R] a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Pau dans des conditions de régularité qui ne font l'objet d'aucune contestation.