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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6349004963d497adffda423e
13 octobre 2022
comportant le cas échéant une annexe contenant (...), et à peine de nullité, (...) 4° les chefs de jugement expressément critiqués auxquels l'appel est limité , sauf si l'appel tend à l'annulation du
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f514
18 avril 2012
Monsieur X... a relevé appel de ce jugement par déclaration du 23 décembre 2010.
Pôle 4 - Chambre 2
659f984a3328fa00087a2634
10 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription
Pôle 3 - Chambre 1
659f99593328fa00087a26ba
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro
10e Chambre
5fdc638001e3c58762207d27
29 novembre 2018
Il estime que les consorts [R] n'ont aucun motif légitime de l'appeler en cause d'appel, c'est pourquoi il demande à la cour de rejeter toute demande formulée à son encontre, et à titre subsidiaire il
1re Chambre B
61627eb038d18b7ebf63d36b
7 novembre 2013
[G] [A] aux dépens de la présente procédure sur déféré et de la procédure d'appel, Dit qu'une copie du présent arrêt sera versée au dossier n°RG 13/01127 qui sera radié en conséquence de cet arrêt d'irrecevabilité
6253cc34bd3db21cbdd8f75e
23 mai 2012
CMR DE LA CORSE (RAM-RSI) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE SA ERGO SERVISHE RUNG-SOCIETE D'ASSURANCE DE DROIT ALLEMAND COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS
Chambre civile Section 1
68de08ad2efeaecfe6843489
1 octobre 2025
lorsqu'elles ont trait à des mesures provisoires en matière de divorce ou de séparation de corps.
68de08ad2efeaecfe684348b
1ère Chambre civile
63be62c913ef607c90ab6307
10 janvier 2023
Aux termes de sa déclaration d'appel, l'appel de M.
6260f7d26d9e13277d6e3711
20 avril 2022
EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00718 [B] Mutuelle GMF C/ [S] [M] C.P.A.M de la HAUTE CORSE Copies exécutoires délivrées
6253cc7fbd3db21cbdd9046c
27 mars 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Madame Christine X... ... ... 20600 BASTIA assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
3e Chambre A
5fde9edd857cc4717c6feda9
28 juin 2018
SELAS ETUDE Q... Z...
Chambre 3-1
64a50c52b8594705dbfcc962
4 juillet 2023
MOTIFS Sur l'irrecevabilité de l'appel incident de M. [Y] [S] Aux termes de l'article 561 du code de procédure civile, l'appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d'appel.
Chambre 1-3
6a1a7982cdc6046d47754611
29 mai 2026
AXA FRANCE IARD demeurant [Adresse 5] représentée par Me Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Lorine FABIANO, avocat au
Pôle 5 - Chambre 8
6353887d513cb5adff943712
21 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 (n° / 2022, 6 pages) Numéro
Chambre 4-6
62d64951aa6a2f06030d259b
15 juillet 2022
En conséquence, ils respectent les droits, observent les principes et en promeuvent l'application, conformément à leurs compétences respectives et dans le respect des limites des compétences de l'Union
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00555_20240319
19 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la commune de Bordeaux, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, agissant par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
6979d26acdc6046d47f51df6
27 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 (n° / 2026 , 5 pages)
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e142eb797effb0702c0
7 juillet 2022
incident ou appel provoqué.
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