En application de l'article 700 de ce code, le jugement confirmé de ce chef et M.

[Z] à verser à la société [Y] la somme de 4.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne Mme [D] et M.

de l'article 700 du code de procédure civile. 13- Se fondant sur les articles L.342-4, L.351-12, R.351-30 et R.342-2 du code de la sécurité sociale, la CPAM de la Gironde fait valoir que la pension

[1] jusqu'en 2017), d'autres encore, enregistrées sous le nom de [2]/TNF (nom historique du site jusqu'en 2009) et 5 sont à supprimer.

Subsidiairement, si la Cour venait à retenir que le souscripteur du contrat n'est pas de mauvaise foi vu l'impossibilité de faire application de l'article L 113-9 du Code des assurances en l'absence de

Pour un plus ample exposé des moyens de chacune des parties, il y a lieu de se référer aux conclusions précitées en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

du Mans Assurances à payer à Mme Christiane X...la somme de 1 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné les Mutuelles du Mans Assurances au paiement des dépens

par le syndicat du [Adresse 10] à [Localité 14] ; Statuant à nouveau, juger que ledit syndicat est irrecevable comme forclos dans son action en application de l'article 1792-4-1 du code civil ; A titre

de faire application des dispositions du code civil en leur version antérieure à l'entrée en vigueur au 1er octobre 2016 de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats.

non compris dans les dépens d'appel ; Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés non compris dans les dépens d'appel à l'égard

La cour renvoie aux écritures des parties en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile pour un exposé complet de leur argumentation.

La partie défenderesse à une mesure ordonnée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ne peut être considérée comme une partie perdante au sens de l'article 696 du même code.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées pour le détail des prétentions et moyens des appelants.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, aux dernières conclusions susvisées.

GAN ASSURANCES pour la période courant du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1987 (Police no [...]).

700 du code de procédure civile, -ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution, -rejeté comme non fondés tous autres moyens, fin et conclusions contraires des

Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, et en application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie à leurs conclusions écrites visées par le greffe à l'audience

[I] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Réitérant à l'oral ses écritures, M.