la légalité de la décision attaquée. 6.

Sur la légalité des décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français : 2.

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté contesté manque en fait.

En effet, une pièce justificative utile est celle qui indispensable à l'appréciation par le juge des libertés et de la détention des éléments de fait et de droit sur la légalité des opérations antérieures

A la date à laquelle est intervenue le refus de titre litigieux, à laquelle doit s'apprécier sa légalité sauf dispositions contraires, M.

convention internationale relative aux droits de l'enfant et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : - la décision

Sur la légalité du refus de séjour : 5. En premier lieu, M.

Par un arrêté du 26 novembre 2025, le préfet du Tarn a refusé d’admettre au séjour M.

Sur la légalité de la décision de refus de titre de séjour : 2.

Sur la légalité de la décision portant refus de titre de séjour : 2.

Sur la légalité de l’obligation de quitter le territoire : 4.

Par un arrêté du 24 novembre 2020, dont la légalité a été confirmée par un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 18 mai 2022, le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français

apprécié l’état de santé de M.

Sur la légalité de la décision portant refus de titre de séjour : 3.

de l'arrêté en litige. 4.

Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2.

et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

Sur la légalité de la décision portant refus de titre de séjour : 2.

Sur la légalité de la décision portant refus de titre de séjour : 2.