' La SAS BBZ Architecture a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 22 septembre 2025.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Avril 2026 N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQMZ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Par déclaration au greffe du 16 septembre 2024, M. [X] [H], l'EI [H] et la SCEA BIO d'ALBRET ont interjeté appel de cette ordonnance. Cette procédure a été enrôlée sous le numéro RG 24/869.

Par déclaration du 25 février 2025, les époux [O] ont saisi la cour d'appel de renvoi.

irrecevable en sa demande le syndicat des copropriétaires de l'immeub1e [Adresse 2] à [Localité 2] pour non respect des dispostions de l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 * déclarer irrecevables

recours formé le 3 juillet 2024 ayant été déclaré irrecevable par arrêt de la cour du 15 mai 2025.

irrecevable l'appel d'une mesure d'administration ; - déclarer irrecevable la société B27-AI en toutes ses demandes ; - rejeter l'appel en garantie de la société Trady contre la société Albingia risques

[C] [I], - déclaré recevable le recours de la société [2] aux fins de se voir déclarer inopposables les arrêts de travail pris en charge au titre de la maladie professionnelle déclarée par M.

, - de déclarer l'Udaf de Maine-et-Loire, ès qualités, irrecevable en son appel, - de condamner l'Udaf de Maine-et-Loire, ès qualités, à verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700

Par déclaration adressée au greffe de la cour d'appel de Versailles le 25 juillet 2023, Mme [L] a interjeté appel de ce jugement.

[L] a fait appel le 24 septembre 2014 de cet état des créances. La cour d'appel de Lyon a déclaré le 20 octobre 2015 cet appel tardif et irrecevable. M. [L] a formé un pourvoi en cassation.

Par arrêt de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Paris en date du 20 septembre 2016, le gérant de la société [4] et son chef d'atelier ont été déclarés coupables de harcèlement moral

Par déclaration reçue par le greffe de la cour le 18 octobre 2023, la société Creatis a relevé appel de l'ensemble des chefs de cette décision.

Par déclaration du 15 mai 2025, la SCI [K] a interjeté appel du jugement.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRET QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DU 05 MAI 2026 N°2026/269 Rôle N° RG 26/01861 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSNH [Z]

Il sollicite, dans sa déclaration d'appel, l'annulation de l'ordonnance, subsidiairement, sa réformation et la fin de la rétention.

PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01788 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E25N COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT

Par arrêt du 17 mars 2020 la première chambre civile et commerciale de la cour d'appel a déclaré la société irrecevable en son déféré et l'a condamnée aux dépens, ainsi qu'au paiement d'une somme de 1.000

[A] est prescrite, - déclarer irrecevable l'action de M.

Par déclaration du 30 avril 2024 la Sasu GPD Vendôme Immobilier a interjeté appel des chefs expressément énoncés de ce jugement, à l'exception des chefs suivant : déclaré recevable l'intervention volontaire