aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 28 novembre 2025, la société CLF demande à la cour, au visa de l'article L. 121-12 du code des assurances et des articles 1250 (ancien), 1147

Il réclame enfin paiement de la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En ses dernières conclusions du 8 janvier 2026, il demande à la cour de :   Vu l'article liminaire du code de la consommation, Vu les articles 1109 et 1116 anciens du code civil,  Vu l'article 16 de

procédure civile et des articles 1101, 1217, 1219 et 1347 du code civil de : dire et juger qu'elle est recevable et bien fondée en son appel et, y faisant droit, infirmer l'ordonnance de référé rendue

Par conclusions déposées le 22 février 2023, la SCI Immobes demande à la cour de: Vu les articles 384, 400 et 401 du code de procédure civile, Constater le désistement de l'appel de la société Messagerie

Par ses dernières conclusions notifiées le 3 décembre 2025, la société 3F demande, au visa de l'article 5 du code de procédure civile, des articles L 134-1 et suivants du code de commerce, des articles

450 du code de procédure civile, - signé par M.

de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Par conclusions du 14 octobre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1193 et suivants, 1302 et suivants du code civil et de l'article 514-1 du code de procédure civile, de : infirmer le jugement

du code civil, - infirmer le jugement du 05 février 2021 en ce qu'il a : - l'a débouté de l'intégralité de ses demandes, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

[Y] du 21 octobre 2020, lesquels seront recouvrés par la SELARL LEXAVOUE POITIERS en vertu de l'article 699 du Code de procédure civile.

l'article 1178 du code civil : « (...)

[F] devant le tribunal judiciaire de Foix pour obtenir sur le fondement des articles 1218 et suivants et 1220 du code civil, la suspension de la clause résolutoire, l'annulation du commandement de payer

- condamner Groupama d'Oc à lui verser une indemnité de 3.000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - condamner Groupama d'Oc aux dépens d'appel.