1240, 1241 et 1353 du code civil, Vu les articles 9, 232 et 238 alinéa 3 du code de procédure civile, A titre principal : Dire et Juger recevable la société Telemed Paca en son appel.

Au soutien de son appel, Mme [L] fait valoir sur le fondement des articles 232, 1240 et 1241 du code civil et de l'article 568 du code de procédure civile : - que l'article 1240 du code civil n'impose

700 du code de procédure civile.

[C] [D] la somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil, -condamner Mme [T] [H] à verser à M.

[D] : Vu l'article 1240 du code civil ; M.

S'il résulte de la combinaison des articles L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1243-11 et D.1242-1 du code du travail que, dans les secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif

[M] ; - de condamner in solidum Mme [M] au visa des dispositions articles 1240 et suivants 1242 et suivants du Code civil et les époux [Z] au visa des dispositions des articles1641et1645 du Code civil

[P] [G] demandent à la cour, au visa des articles 40 de la loi du 6 juillet 1989, L.412-1 à L.412-4 du code des procédures civiles d'exécution, 1240 du code civil, 524 et 908 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

564 du code de procédure civile.

[W] et Mme [Z] à lui payer et porter la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700du code de procédure civile ; - condamner in solidum M.

[U] depuis 2017 en application de l'article 815-9 du code civil jusqu'à la date de jouissance divise, - condamner, en application de l'article 815-13 du code civil, Mme [U], à supporter le coût des travaux

[N] demande à la cour de : Vu l'article 367 du code de procédure civile, Vu les articles 122 et 789 du code de procédure civile, Vu les articles 2241, 2242 et 2243 du code civil, Vu les pièces,

les articles 6 du code civil et 223-15-2 du code pénal, Vu les dispositions des articles 815, 843, 870, 1109, 1244-7, 1844-7,1846, 1984 du code civil, Vu les articles 864, 866 et suivants, 1353 du

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [I] aux dépens,

S'il résulte par ailleurs de la combinaison des articles L.1242-1 , L.1242-2  § 3 , L.1245-1 et D.1242-1 du code du travail que, dans les secteurs d'activité définis par décret ou conventionnellement,

[V] de l'ensemble de ses demandes ; Vu l'article 1240 du code civil, - rejette la demande de dommages et intérêts de Mme [K] [N] et de la société Compagnie Immobilière formulée à l'encontre de M.

[Y] le numéro de téléphone et l'adresse de Mme [K] : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil ; Vu l'article 9 du code civil ; Vu l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits