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1 371 résultats pour « attestation destinée à l'assedic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926db

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Mademoiselle Y... fait en outre observer que l'attestation destinée à Pôle emploi est erronée dans la mesure où elle a commencé son travail le 11 mai et non le 1er mai comme indiqué sur celle-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d93

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Ses allégations sont corroborées par une attestation de M. Julien Z... en date du 4 avril 2003, qui a été lui-même victime d'agissements fautifs de l'employeur à son encontre, et par celle de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e078

Appel

22 septembre 2010

22 septembre 2010

Y..., dans le délai de 1 mois à compter de la notification de la décision, d'un certificat de travail, d'une attestation ASSEDIC et d'un bulletin de salaire récapitulatif, sous astreinte provisoire de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e8c

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

en ce qui concerne la seconde attestation destinée à l'assurance chômage ; qu'en effet, rien ne permet d'établir qu'une transaction aurait été en cours ou même seulement envisagée à la date du 24 mars

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162d672a2a5768a176c5566

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

POLE EMPLOI conformes, sous astreinte de 50 € par jour de retard et par document, - d'ordonner à la société ABITHEA AGENCES IMMOBILIERES de rembourser les indemnités ASSEDIC versées dans la limite de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61609e4d264c7ed035b03c4c

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Il y a donc lieu d'ordonner la remise à Monsieur [Z] [O] de ces documents correspondant à la période du 1er septembre 2009 au 8 janvier 2010, c'est-à-dire attestation ASSEDIC et certificats de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8574d

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

ASSEDIC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd8922c

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

ASSEDIC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909c0

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Il était en outre ordonné à l'Eurl SXM KUTA de remettre à Mme X... les bulletins de paie de février 2006 à août 2007, ainsi qu'un certificat de travail et l'attestation ASSEDIC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcc2

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Il affirme qu'après avoir quitté son emploi en 2004, il était au chomage et percevait des allocations des ASSEDIC avant de créer en 2008 une société CLIMAX BOIS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7ca

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Concernant les actions destinées aux demandeurs d'emploi. Cette activité représente 45 % de notre activité globale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e97

Appel

6 janvier 2000

6 janvier 2000

ASSEDIC.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63c10939bf9fd47c90a13b0b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[W] [R] expose que la société MS Auto n'a pas respecté l'accord passé entre les parties en ce qu'elle n' a pas rempli de façon satisfaisante l'attestation destinée à Pôle-Emploi de telle façon qu'il n'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9016a

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

X...de remettre à Melle Y...les bulletins de paie de Juin à Novembre 2009, le certificat de travail ainsi que l'attestation Assédic, dûment régularisés en fonction du jugement à intervenir, sous astreinte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92612

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

destinée au Pôle Emploi rectifiés en conséquence du présent arrêt seront remis à la salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe3

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Le salaire brut moyen mensuel de Mme Pascale X... tel qu'il ressort de l'attestation Assedic sur les 12 derniers mois s'élève à 3. 211, 14 euros. Il n'y a pas de convention collective applicable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee40

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

né le 07 Juin 1969 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) ... 75005 PARIS représenté par Me Olivier BORGET, avocat au barreau de PARIS POLE EMPLOI ILE DE FRANCE, VENANT AUX DROITS DE L'ASSEDIC DE PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab3c

Appel

22 mai 2007

22 mai 2007

Il demande la remise des bulletins de paie, de l'attestation Assedic et de l'attestation employeur de sécurité sociale ainsi que le volet de la DUE conformes, sous astreinte de 100 Euros par jour et par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b22

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

sur justificatif 180 allocations journalières; ordonné la délivrance des documents sociaux actualisés (certificat de travail, attestation ASSEDIC); débouté Monsieur X... du surplus de ses demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92538

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

sur justificatif 180 allocations journalières ; ordonné la délivrance des documents sociaux actualisés (certificat de travail, attestation ASSEDIC) ; débouté Monsieur X... du surplus de ses demandes

Source officielle

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