: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 septembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame

de Me Antoine MORABITO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0927 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 22 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée

, l'affaire a été plaidée le 24 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Florence PAPIN, Présidente, chargée du rapport et Valérie MORLET, Conseillère.

Une ordonnance en date du 2 octobre 2023 a clôturé l'instruction de la procédure. L'affaire a été plaidée à l'audience du 17 octobre 2023.

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame

Madame Brigitte CHOKRON, conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a été préalablement entendue en son rapport.

[B] pour résistance abusive : Le juge aux affaires familiales de [Localité 21] a condamné M. 

a été débattue à l'audience publique du 07 Février 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile CRIQ, Conseiller chargé du rapport.

L'affaire a été plaidée le 14 septembre 2023 et mise en délibéré au 19 octobre 2023.

, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 04 novembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 15 janvier 2026, puis prorogée au 29 janvier 2026.

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

L'affaire a été fixée à bref délai selon avis en date du 2 février 2021. L'appelant a signifié la déclaration d'appel et l'avis à bref délai à M.

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 19 décembre 2019, pour l'affaire être initialement plaidée à l'audience du 23 février 2020 à laquelle, à la demande des conseils respectifs des parties, elle

DE RENVOI **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 janvier

Par arrêt du 2 octobre 2013, la cour d'appel de Poitiers a : - réformé partiellement le jugement déféré du tribunal des affaires de sécurité sociale de Limoges du 23 juillet 2009 en ce qu'il a déclaré

a été débattue à l'audience publique du 21 Mars 2025 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseiller : Madame Agathe ALIAMUS,

: En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Décembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés,

702 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 novembre 2024, en audience publique, les parties

Elles ont été communiquées au procureur général qui a apposé son visa les 14, 16 février et 17 mai 2023. Le dossier a été évoqué à l'audience du 17 février 2023.