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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
687f1bd3367fac10b162e673
21 juillet 2025
-dit que le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L.433-1 et L.433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; -fixé l'indemnité mensuelle d'occupation, due
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035ba4e391c0b21eacadef7
10 mars 2016
Un avertissement a été remis en mains propres à M. [J] le 21 avril 2008.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8e92a5b3e8ade13e40
16 juillet 2024
En l'espèce, l'employeur a notifié un avertissement à M.
Pôle 5 - Chambre 3
5fdc68b8300eda8c760d8521
28 novembre 2018
sur la période courant du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2013'; - CONDAMNE la SAS SHANGRI-LA HOTELS PARIS à payer à la SCI TY CALLOT la somme de 1.461.842,78 euros au titre des loyers et charges dues
CHAMBRE SOCIALE B
6162b8cbefb73d2e55750e16
31 janvier 2013
Il a fait l'objet d'avertissements les 6 octobre 2008, 24 décembre 2008 et 6 janvier 2009 de la part de son employeur en raison de problèmes rencontrés sur l'agence dont il avait la charge, de son management
1ere Chambre sect.Civile
626a2f6971469e057d789ae2
26 avril 2022
Elle soutient que le devoir de mise en garde n'existe à l'égard des emprunteurs non avertis que s'il est établi l'existence d'un crédit excessif.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
653b5983502b828318c4e4fe
26 octobre 2023
Elle ajoute que le Directeur général a notifié à l'intéressée un avertissement le 16 juillet 2021 réceptionné le 20 et que cette sanction fait partie de celle prévue à l'article L.114-17 du code de la
Pôle 6 - Chambre 6
63d22aa09b3c8605deec2059
25 janvier 2023
L'avertissement du 18 décembre 2013 doit en conséquence être annulé. Le jugement entrepris qui a rejeté la demande de nullité de l'avertissement sera en conséquence infirmé.
Pôle 5 - Chambre 6
627ca8424781dc057dee7b56
11 mai 2022
CAISSE D'EPARGNE a successivement mis en demeure [O] [B] [S] d'avoir à régulariser les impayés au titre du contrat précité, puis a informé les deux époux de ce qu'à défaut de paiement des mensualités dues
1ère chambre civile B
5fdbb6c06d696695f1ee4ba6
5 février 2019
[J] est un assuré averti, la cour d'appel de PARIS ayant jugé dans un arrêt du 6 mai 2014 que ses diplômes et son parcours professionnel dans la banque et la finance faisaient de lui un investisseur averti
5ème chambre
DCA_22VE02045_20260511
11 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Cour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938ca
10 janvier 2017
-B...a, selon ordonnance du 6 juillet 2015, taxé les honoraires dus par la société Chantier naval à la selarl à la somme de 240 Euros TTC, ordonné à la société Chantier naval de payer cette somme outre
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01922_20240201
1 février 2024
et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale, applicable à compter du 1er septembre 2018 : " La contribution prévue à l'article L. 136-1 est due
Chambre 4 A
690d96efbb81cebe2e83e083
28 octobre 2025
Ces avertissements sanctionnent à 4 ans d'intervalle la répétition de manquements.
Pôle 6 - Chambre 10
61609e47264c7ed035b03c1e
21 janvier 2014
SUR QUOI, LA COUR Sur l'avertissement L'avertissement, daté du 9 février 2010, envoyé à Madame [J] est rédigé ainsi que suit: La Trésorière et le Directeur de la Mutuelle vous ont reçue en entretien
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01696_20221018
18 octobre 2022
Les intérêts dus sur cette somme ont donc cessé de courir à compter du 9 septembre 2019.
6ème Chambre
65b9f66e8452800008b2b61e
25 janvier 2024
S'agissant des loyers, la SARL Acos estime qu'il existe un désaccord sur les sommes dues.
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05156_20240226
26 février 2024
d'autre part, la somme de 256 900 euros au titre de l'indemnisation des biens dits de reprise ou, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise afin d'évaluer le montant des indemnités qui lui sont dues
4ème chambre
DCA_23PA04179_20241031
31 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
11e chambre
603382b50593ee36394bfe9d
31 mai 2017
délivré à Madame [N] en date du 8 janvier 2009, . débouté Madame [N] de sa demande d'annulation de l'avertissement en date du 18 mai 2009 et de ses demandes de dommages et intérêts afférentes aux avertissements
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