imputable aux faits dommageables, au cas où il n'y aurait pas de déficit fonctionnel antérieur : dire si le traumatisme a été la cause déclenchante du déficit fonctionnel actuel ou si celui-ci se serait

Le 25 février 2020, le comité social et économique a été consulté et a rendu un avis négatif sur la procédure d'inaptitude.

son avis.

ET PROCÉDURE : La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a reçu une déclaration d'accident du travail datée du 10 août 2020 concernant M.

Se prévalant du non paiement des échéances convenues, la S.A BRED BANQUE POPULAIRE a adressé à Madame [D] [E], par lettre recommandée avec avis de réception du 23 juin 2023 , une mise en demeure d'avoir

A compter du 13 septembre 2019, Mme [E] a été placée en arrêt de travail. Elle a bénéficié d'une reconnaissance de maladie professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie.

(la caisse), après avoir diligenté une instruction, a prise en charge sur le fondement du tableau n° 57 des maladies professionnelles, par décision du 6 septembre 2021.

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration transmise au greffe par voie électronique le 17 novembre 2025, la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique (la [1]) a interjeté appel

Puis, le 4 septembre 2020, la Caisse a adressé à Mme [M] [I] une mise en demeure d'avoir à payer la somme de 8 792, 38 euros, ce qu'elle a contesté devant le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil

[Y] a déclaré avoir été victime d'un accident le 23 décembre 2020, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-[Localité 4] (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle

Par jugement du 1er avril 2022, le conseil de prud'hommes de Béthune a dit le licenciement de la salariée dépourvu de cause réelle et sérieuse et a condamné l'employeur à lui payer les sommes suivantes

Par déclaration adressée le 6 mai 2022 par courrier recommandé avec avis de réception, Mme [G] a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 4 mai 2022.

Le ministère public a visé cette procédure par écrit le 3 avril 2026, avis versé aux débats. L'audience s'est tenue le 8 avril 2026 en audience publique.

La société a saisi la commission de recours amiable de la caisse puis a saisi le tribunal judiciaire d'Évreux d'un recours contre le rejet implicite de sa contestation.

il est passé sur une zone très glissante et a fait une chute de plain-pied et a essayé de se retenir et a heurté une caisse avec son poignet droit'.

Il s'ensuit, ainsi que l'a jugé la chambre commerciale de la Cour de cassation dans l'arrêt du 24 janvier 2018 dont se prévaut l'appelante (n° 16-22.336 B), et ainsi que la haute Cour l'a depuis réaffirmé

Dans le cas d'espèce, la caisse a adressé cette information à l'assurée par une lettre du 6 janvier 2016, ainsi rédigée : «Votre arrêt de travail va atteindre la durée maximale de trois ans le 20/04/2015

EXPOSE DU LITIGE Le 12 décembre 2019 la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) a adressé à M.

La société LMZ pour s'opposer à sa condamnation au paiement des causes de la saisie fait valoir que l'avis de saisie administrative à tiers détenteur qui lui a été notifié n'a pas été signé par Madame

Temps partiel thérapeutique à instaurer dès ce jour sous forme de mi-temps/vacations de 3 heures par jour à un poste de caissière'. A la suite de cet avis, la salariée a repris son activité.