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873 résultats pour « ayants droit d'un assure social du regime general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02203_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02213_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02217_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02221_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02226_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02231_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02232_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02244_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02250_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02253_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8d00d41e0057d43e42b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il doit dès lors être fait droit, dans les limites du montant sollicité, à la demande des ayants droit et condamner l'employeur à leur verser, au titre de l'indemnité de repos compensateur et des congés

Source officielle
CA

2e Chambre

6034f7a2e4ac2e2567710a3c

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

de droit espagnol CONTENEMAR, la société de droit italien IGNAZIO MESSINA, la société de droit anglais BORCHARD, la société CMA-CGM, la société COMPAGNIE MARITIME MARFRET, la société MEDITERRANEAN SHIPPING

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

63c10953bf9fd47c90a13b71

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI OMNES AVOCATS CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [V] [E] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3aaa6be9c926c7caa1d

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[L] ; - Ne pas faire droit à la demande d'expertise ; - Ne pas faire droit à la demande de condamnation de la caisse au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouter la société de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fea0

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N EP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01778.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7453cdc6046d4774a1b6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement du 22 août 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a : dit recevable la société [1] en son recours contentieux, et la société [2] en son intervention, rejeté les demandes des

Source officielle
CA

5e Chambre

603504a727f65c31c9856dbc

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

La faute inexcusable ne se présume pas et il appartient à la victime ou ses ayants-droit d'en apporter la preuve. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62bfe09c413a8b69b32bf04d

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[V] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Var pour voir reconnaître la faute inexcusable de la société [6], son employeur, à l'origine de l'accident de travail dont il a été victime le

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_18MA05094_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65b362321d7564000872dec4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

permettant de déterminer la date de réception, à la victime ou à ses ayants droit si le caractère professionnel de l'accident du travail n'est pas reconnu ou à l'employeur dans le cas contraire, la décision

Source officielle

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