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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CH - Section 1
5fdacb9e2eaaaa5de418c275
28 février 2019
28 février 2019
C/ Sté.coopérative Banque Pop.
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877c0
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Ayant son siège social Rue Pierre et Marie Curie 62223 ST LAURENT BLANGY Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me LEFRANC J.L ., avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE SA BANQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a26
28 février 2007
28 février 2007
Elle observe que le quantum de sa créance n'est pas contesté et précise que le règlement de 22.832,81 € concerne en fait une autre banque, la BNP.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c105adbf9fd47c90a13813
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, condamner la banque à lui verser la somme de 100 000 euros au titre du préjudice moral, débouter la banque de l'ensemble de ses demandes, condamner la banque à lui verser la somme de 20 000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e3
14 janvier 2010
14 janvier 2010
R.G : 09/00071 décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE Au fond du 04 décembre 2008 ch no RG No2008j44 SA LYONNAISE DE BANQUE C/ X...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fd97c18fe63ab6a7fb28e75
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Par acte notarié du 6 novembre 2006, la même banque a consenti à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
642e75b48b510604f5bc1da8
5 avril 2023
5 avril 2023
Sur la responsabilité de la banque Arguant en premier lieu d'une faute de la banque au moment de la conclusion du contrat de prêt, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f50
18 mai 2000
18 mai 2000
au fonctionnement du compte de Monsieur X... ouvert en ses livres ; Attendu que la CAISSE de CREDIT MUTUEL de M. a interjeté appel, contestant ce devoir de vigilance ; Sur la responsabilité de la banque
Source officielleChambre commerciale
6524ea1b01887783183996a7
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Selon requête déposée le 10 décembre 2020, la société Banque calédonienne d'investissement a poursuivi M.
Source officielleChambre civile TGI
64437d4d823e6dd0f8bf81a9
21 avril 2023
21 avril 2023
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE 'LBPCF (EX SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [G] ÉPOUSE [L] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 Chambre civile
Source officielleChambre 3-3
680b1f9b4d571f8833669268
24 avril 2025
24 avril 2025
Enfin, la banque soutient qu'il est de jurisprudence constante que le banquier n'est pas tenu de vérifier l'exactitude des informations transmises par la caution, sauf en présence d'anomalies apparentes
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65b369068c0355000835f540
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ne pouvait pas être condamnée au profit de la banque.
Source officielle4e chambre civile
5fd996ab7ff6308875f18a4f
8 janvier 2020
8 janvier 2020
POPULAIRE DU SUD, anciennement BANQUE POPULAIRE DES PYRÉNÉES ORIENTALES DE L'AUDE ET DE L'ARIÈGE (BPPOAA), Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, inscrite au Registre du Commerce
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948d4
5 mars 2020
5 mars 2020
A titre subsidiaire, Dire et juger, que la Banque a manqué à son obligation de conseil et de mise en garde et a commis une faute engageant sa responsabilité. Condamner la Banque à payer à Mme X...
Source officielleChambre 1 A
628731d5c1d4e9057d612a37
18 mai 2022
18 mai 2022
Vu l'assignation délivrée le 31 juillet 2018 par laquelle Mme [X] [T] a fait citer la SA Banque CIC Est, ci-après également dénommée 'la banque', devant le tribunal de grande instance de Strasbourg,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dfcc25a97f0381f5119
6 février 2014
6 février 2014
LYONNAIS, - d'infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté ses demandes à l'encontre du CREDIT LYONNAIS, - statuant à nouveau, - de dire que le CREDIT LYONNAIS a commis une faute en sa qualité de banquier
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca6e87bfe59759b59c4797
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Section 1 ARRÊT DU 20/10/2020 Dossier : N° RG 19/00147 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HEHR Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : Sté.coopérative Banque
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e04
16 février 2006
16 février 2006
la banque à lui payer 350.000 FCFP à titre d'indemnité de procédure.
Source officielle8e Chambre B
6033a66c8ba65b5ab3d68c5e
4 mai 2017
4 mai 2017
Sur le manquement au devoir de conseil et de mise en garde de la banque : En vertu du principe de non immixtion, le banquier dispensateur de crédit n'a pas de devoir de conseil envers son client et
Source officielleChambre commerciale
691d8b5102bad2f30af4f048
18 novembre 2025
18 novembre 2025
a manqué à son obligation d'information, en ne l'ayant pas informée sur le risque d'escroquerie par usurpation d'identité sur de faux RIB adressés par courriel, sur l'absence de vérification par la banque
Source officiellePage 28 sur 1417
BANQUE HOTTINGUER
31/07/2026
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