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10 365 résultats pour « boiseries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01462_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Alors même que la vision des éoliennes sera filtrée par des linéaires boisés qui formeront un écran visuel naturel, accru en période estivale par la végétation, le mouvement des pales qui émergeront de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03252_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

parcelles alentour, éloignées les unes les autres d’une centaine de mètres, ne peuvent, eu égard à leur faible nombre et à leur implantation au milieu d’une vaste zone naturelle composée d’espaces boisés

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7F-MH2V S.A.R.L. L'ODYSSEE ALL TO RENTc/S.A

65375f53974d258318454fc9

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Elle affirme que l'expert a pu clairement diagnostiquer l'origine de la panne, qui est due à une usure prématurée de la boîte de vitesse, même s'il n'a pas procédé lui-même au démontage de la boîte de

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64fab96a0f624005e653f2de

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[G] a fait procéder à un troisième remplacement de la boîte de vitesses, cette fois par un garage espagnol.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdb115bb5b506a5e97f340a

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Ce lot, propriété de la SCI Daumesnil, est occupé par la SARL Diff'mat qui y exerce une activité de négoce de gros de bois et de matériaux de construction.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd952510e822c3b66a4a070

Appel

25 février 2020

25 février 2020

au siège : [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Sylvain PRIGENT de la SELARL FLAMIA-PRIGENT, plaidant/postulant, avocat au barreau de BREST FAITS ET PROCEDURE La société Métiers du Bois

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01825_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

C... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le maire de la commune d’Hermeray a exigé que la boîte aux lettres du terrain situé au n°

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00934_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Le requérant soutient que la parcelle AB 398, non boisée, ne se trouve pas dans une zone humide et relève qu'au sud de sa parcelle, se trouvent des parcelles urbanisées situées de l'autre côté de la rue

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63c8eddcdc5b777c90992e08

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[U] avait établi un devis de réparation en prenant une boîte échange standard en dehors du réseau Fiat pour la somme de 2613,90 € TTC.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64ae4667a1775905dba3ba23

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le cabinet Forano indique avoir reçu une réponse de Maserati par mail du 8 août 2014, 1ui précisant que suite au remplacement du boiter électronique de gestion de la boîte de vitesse, il était normal que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852ea

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

auxdites boîtes aux lettres, ou de limiter l'accès à certaines personnes.

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CA

Chambre 4-2

680c6dc4fe1a38d696f20f96

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Contrats souscrits avec des pièces justificatives envoyées de votre boîte email personnelle vers la boîte email du point de vente Comme vous le savez, et comme indiqué dans la procédure précitée, l'ensemble

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6031eba20ab6df24b87beff8

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Une nouvelle boîte était donc expédiée à l'intention de Monsieur C....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af24

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Ces notes visant tout particulièrement les désordres affectant les boîtes de vitesse, prescrivaient purement et simplement aux concessionnaires de remplacer la boîte de vitesse, dans le cas où la présence

Source officielle
CA

1ère Chambre

6801e19d9b53b0c2f5373f33

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Réponse de la cour : Aux termes de l'article L. 331-19 du code forestier : 'En cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts et d'une superficie totale inférieure à

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CA

Chambre 1-9

5fda705e30dd87b9ed43ddbb

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

. *** EXPOSE DU LITIGE La SARL Delta Sirti exploite sur la commune de Mougins ( Alpes Maritimes) sur des parcelles dont certaines situées en partie supérieure en zone boisée classée, une

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00641_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Or, la distance entre le bout des pâles et les boisement ou haies est seulement de 63 à 107 mètres selon les appareils, distance particulièrement faible au regard de la densité des chiroptères dans cette

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01943_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En second lieu, si l'OAP n° 1 modifiée ne comporte plus de " frange boisée face à l'espace agricole d'une largeur de 3 à 5 mètres " sur sa limite ouest, il ne ressort pas des pièces du dossier que cet

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02849_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

produites, que si la parcelle AK 361 est desservie par les équipements publics et située à proximité d'une zone pavillonnaire bâtie, elle est également située dans le prolongement d'un vaste espace boisé

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03100_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. ". 10.

Source officielle

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