CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01462_20220610
10 juin 2022
Alors même que la vision des éoliennes sera filtrée par des linéaires boisés qui formeront un écran visuel naturel, accru en période estivale par la végétation, le mouvement des pales qui émergeront de
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03252_20230206
6 février 2023
parcelles alentour, éloignées les unes les autres d’une centaine de mètres, ne peuvent, eu égard à leur faible nombre et à leur implantation au milieu d’une vaste zone naturelle composée d’espaces boisés
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7F-MH2V S.A.R.L. L'ODYSSEE ALL TO RENTc/S.A
65375f53974d258318454fc9
23 octobre 2023
Elle affirme que l'expert a pu clairement diagnostiquer l'origine de la panne, qui est due à une usure prématurée de la boîte de vitesse, même s'il n'a pas procédé lui-même au démontage de la boîte de
Chambre 1-8
64fab96a0f624005e653f2de
6 septembre 2023
[G] a fait procéder à un troisième remplacement de la boîte de vitesses, cette fois par un garage espagnol.
Pôle 4 - Chambre 7
5fdb115bb5b506a5e97f340a
11 avril 2019
Ce lot, propriété de la SCI Daumesnil, est occupé par la SARL Diff'mat qui y exerce une activité de négoce de gros de bois et de matériaux de construction.
3ème Chambre Commerciale
5fd952510e822c3b66a4a070
25 février 2020
au siège : [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Sylvain PRIGENT de la SELARL FLAMIA-PRIGENT, plaidant/postulant, avocat au barreau de BREST FAITS ET PROCEDURE La société Métiers du Bois
5ème chambre
DCA_23VE01825_20251113
13 novembre 2025
C... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le maire de la commune d’Hermeray a exigé que la boîte aux lettres du terrain situé au n°
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00934_20220412
12 avril 2022
Le requérant soutient que la parcelle AB 398, non boisée, ne se trouve pas dans une zone humide et relève qu'au sud de sa parcelle, se trouvent des parcelles urbanisées situées de l'autre côté de la rue
Chambre A - Civile
63c8eddcdc5b777c90992e08
17 janvier 2023
[U] avait établi un devis de réparation en prenant une boîte échange standard en dehors du réseau Fiat pour la somme de 2613,90 € TTC.
Chambre 1-1
64ae4667a1775905dba3ba23
11 juillet 2023
Le cabinet Forano indique avoir reçu une réponse de Maserati par mail du 8 août 2014, 1ui précisant que suite au remplacement du boiter électronique de gestion de la boîte de vitesse, il était normal que
Cour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852ea
29 mars 2001
auxdites boîtes aux lettres, ou de limiter l'accès à certaines personnes.
Chambre 4-2
680c6dc4fe1a38d696f20f96
25 avril 2025
Contrats souscrits avec des pièces justificatives envoyées de votre boîte email personnelle vers la boîte email du point de vente Comme vous le savez, et comme indiqué dans la procédure précitée, l'ensemble
Pôle 6 - Chambre 3
6031eba20ab6df24b87beff8
5 juin 2018
Une nouvelle boîte était donc expédiée à l'intention de Monsieur C....
6253ca68bd3db21cbdd8af24
17 janvier 2008
Ces notes visant tout particulièrement les désordres affectant les boîtes de vitesse, prescrivaient purement et simplement aux concessionnaires de remplacer la boîte de vitesse, dans le cas où la présence
1ère Chambre
6801e19d9b53b0c2f5373f33
17 avril 2025
Réponse de la cour : Aux termes de l'article L. 331-19 du code forestier : 'En cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts et d'une superficie totale inférieure à
Chambre 1-9
5fda705e30dd87b9ed43ddbb
3 juillet 2019
. *** EXPOSE DU LITIGE La SARL Delta Sirti exploite sur la commune de Mougins ( Alpes Maritimes) sur des parcelles dont certaines situées en partie supérieure en zone boisée classée, une
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
Or, la distance entre le bout des pâles et les boisement ou haies est seulement de 63 à 107 mètres selon les appareils, distance particulièrement faible au regard de la densité des chiroptères dans cette
DCA_22DA01943_20231221
21 décembre 2023
En second lieu, si l'OAP n° 1 modifiée ne comporte plus de " frange boisée face à l'espace agricole d'une largeur de 3 à 5 mètres " sur sa limite ouest, il ne ressort pas des pièces du dossier que cet
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02849_20221025
25 octobre 2022
produites, que si la parcelle AK 361 est desservie par les équipements publics et située à proximité d'une zone pavillonnaire bâtie, elle est également située dans le prolongement d'un vaste espace boisé
DCA_22BX03100_20231121
21 novembre 2023
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. ". 10.
Page 28 sur 519