[G] [T] a été élu président de séance, qu'en cette qualité il a interrogé les copropriétaires présents pour savoir s'ils souhaitaient occuper les fonctions de scrutateur, que seul M.

O.), le 1er janvier 1989 et a été élu représentant du personnel en 1990. Il a également assumé les mandats de délégué au comité d'entreprise et au C. H. S. C. T.

A, agent d'exploitation de sûreté exerçant le mandat de membre élu de la délégation du personnel au comité social et économique Ile-de-France de l'unité sociale et économique Seris ESI.

travail l'autorisation de procéder au transfert légal à la société Securitas Aviation Transport Security, du contrat de travail de Mme D, agent d'exploitation de sûreté exerçant les mandats de membre élu

du travail l'autorisation de procéder au transfert légal à la société Securitas Aviation Transport Security, du contrat de travail de Mme D, agent d'exploitation de sûreté exerçant le mandat de membre élu

C, agent d'exploitation de sûreté exerçant le mandat de membre élu de la délégation du personnel au comité social et économique Ile-de-France de l'unité sociale et économique Seris ESI.

travail l'autorisation de procéder au transfert légal à la société Securitas Aviation Transport Security, du contrat de travail de Mme C, agent d'exploitation de sûreté exerçant les mandats de membre élu

l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : " Le comité social et économique est mis en place au terme du mandat des délégués du personnel ou des membres élus

cadre expérimenté neutre - un échange de mails du 24 juin 2016 établissant que des échanges étaient prévus entre Mme [O] et la direction générale sur ses souhaits de mobilité, sa candidature

[H] a été élu membre du CHSCT à compter du mois d'octobre 2016 jusqu'à sa démission de ce mandat le 25 avril 2019.

l'employeur a reçu notification de la candidature du salarié ou lorsque le salarié fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature, et pendant une durée de trois mois

La MSA alertait le Parquet sur l'urgence de clarifier la situation de Messieurs [A] et [M], agents assermentés, en soulignant que plusieurs administrateurs de la caisse représentant les élus MSA salariés

[U] [KP], manager métier et élu au comité d'établissement, dit n'avoir jamais constaté ou entendu parler d'un problème relationnel entre [B] [LS] et la SAS Carcoop France d'août 2005 à juin 2006.

En avril 2009, il a été élu comme représentant syndical au sein du comité d'entreprise pour la CFE CGC.

(a) Ma représentation permanente à [Localité 6] n'est plus assurée Compte tenu de la circonscription dont je suis l'élue en Polynésie, l'éloignement géographique d'une part et le décalage horaire

et ancien membre élu de la délégation du personnel du comité d'entreprise ou candidat à ces fonctions.

Monsieur [R] a été élu membre de la délégation du personnel au CHSCT le 14 septembre 2017.

[D] [R] régulièrement élu en tant que Président de PROPARA lors de l'assemblée générale du 23 août 2021 selon procès-verbal versé aux débats, a été convoqué en tant que représentant de l'Union Mutualiste

réponse à celui adressé par l'inspection du travail le 10 octobre précédant, la SA La poste précise d'ailleurs, en faisant référence à la commission consultative paritaire que, 'Au sein de la poste, les élus

-X..., candidate à l'élection au Conseil de l'Ordre, présidait l'assemblée générale du barreau et se trouvait pour ce faire sur l'estrade de la cour d'assises.