sans cause réelle et sérieuse, et condamnait la S.N.C EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RHÔNE-ALPES-AUVERGNE à payer à [E] [J] les sommes suivantes : - 24.122 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans

Si L'employeur fait état d'une insuffisance professionnelle qui ne présente pas en soi un caractère fautif et une perte de confiance qui ne constitue pas une cause de licenciement, il impute cependant

Sur le licenciement La perte de confiance de l'employeur ne peut jamais constituer en tant que telle une cause du licenciement même quand elle repose sur des éléments objectifs.

Sur le licenciement La perte de confiance de l'employeur ne peut jamais constituer en tant que telle une cause du licenciement même quand elle repose sur des éléments objectifs.

[H] a saisi le conseil des prud'hommes de Paris pour contester le licenciement, demander les indemnités de congés payés, compensatrice de préavis, de licenciement, pour licenciement sans cause réelle et

Sur le licenciement.

Elle fait valoir que : Sur le licenciement : - le licenciement de Mme [R] est régulier et bien-fondé, - Mme [R] prétend pour la 1ère fois en cause d'appel que son licenciement est discriminatoire

Par jugement du 24 février 2006, le conseil de prud'hommes de Nevers a dit que le licenciement de Monsieur X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Fabienne, appelante selon déclaration d'appel du 13 février 2007, qui sollicite la réformation du jugement, qu'il soit dit et jugé que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse et qu'une indemnité

exprimé ou que la cause véritable se situe ailleurs, de rechercher la véritable cause du licenciement.

Par jugement du 6 mars 2023, le conseil de prud'hommes a notamment : - Débouté Mme [R] de sa demande de nullité du licenciement ; - Jugé le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ; - Condamné

, et produira les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

C'est donc en toute connaissance de cause que les licenciements sont intervenus.

Elle n'a strictement rien réclamé aux résidents, qui ont en revanche été invités par sa hiérarchie à attester contre elle; - en tout état de cause; le licenciement pour faute grave est disproportionné

fonction de secrétaire de direction à la Société Guadeloupéenne de Transit, précisant que c'était elle qui lui avait établi et personnellement remis les documents salariaux afférents à son départ pour cause

[V] ne constitue pas une cause de licenciement réelle et sérieuse ; . dit que la société Amaris, prise en la personne de ses représentants légaux, devra verser les sommes suivantes à M.

fonction de secrétaire de direction à la Société Guadeloupéenne de Transit, précisant que c'était elle qui lui avait établi et personnellement remis les documents salariaux afférents à son départ pour cause

La seule insuffisance de résultat, c'est-à-dire la non-atteinte d'objectifs qualitatifs ou quantitatifs, ne constitue pas en tant que telle une cause de licenciement.

La lettre du 23 novembre 2005 qui détermine la cause du licenciement et fixe les limites du litige indique que cette cause est la suivante : Nous vous rappelons que votre activité prévue au titre de

L'employeur, à condition de respecter les règles applicables à chaque cause de licenciement, peut invoquer dans les lettres de licenciement des motifs différents de rupture inhérents à la personne du salarié