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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
653b5915502b828318c4e39f
26 octobre 2023
conseil de prud'hommes de Grenoble statuant en référé, par ordonnance du 21 octobre 2015, a enjoint aux entités du groupe STMicroelectronics de produire, sous astreinte, les documents relatifs à la classification
653b591c502b828318c4e3a3
653b5913502b828318c4e39d
conseil de prud'hommes de Grenoble, statuant en référé par ordonnance du 21 octobre 2015, a enjoint aux entités du groupe STMicroelectronics de produire, sous astreinte, les documents relatifs à la classification
Chambre 4-2
63b91ab2b63d827c909cac0a
6 janvier 2023
coefficient 140 de la convention collective ; qu'il n'est pas contesté par l'appelant la définition de ses fonctions résulte de l'article 1.8 de l'annexe 1 de l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux classifications
653b5921502b828318c4e3a7
64b0e800c42a2105dbc59c2e
13 juillet 2023
EXPOSE DES MOTIFS 1 ' Sur la classification professionnelle Il appartient au salarié qui se prévaut d'une classification conventionnelle différente de celle dont il bénéficie au titre de son contrat
9e Chambre C
60326ea28dde3fa31d390f1d
2 février 2018
Sur la revendication de classification professionnelle Attendu qu'il appartient au salarié qui se prévaut d'une classification conventionnelle différente de celle dont il bénéficie au titre de son
Sociale C salle 2
67592deb4f06387a26ce76f2
18 octobre 2024
de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens Statuant à nouveau : - Constater et juger que la convention de forfait jours de Monsieur [X] est licite ; - Constater que la classification
4eme Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f749
26 avril 2024
[H] a été promu conducteur de travaux adjoint au mois de mars 2010, puis conducteur de travaux le 1er mars 2013, classification E.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168208cdc6046d47116575
26 mai 2026
Vous avez toujours refusé prétextant telle ou telle contrainte personnelle ou professionnelle.
17e chambre
615e0d16c25a97f0381f4ba5
21 janvier 2015
fonctions réellement exercées cause un préjudice au salarié ; Que Monsieur [I] [F] soutient que les bulletins de salaire établis par la SARL DAPHILIOM ne mentionnent ni son coefficient ni sa classification
Pôle 6 - Chambre 9
63c8ef2ddc5b777c9099307a
18 janvier 2023
L'intimée réplique que la salariée ne remplissait pas les critères propres à la politique d'évolution professionnelle afin de bénéficier de la qualification Technicien Service Client, classification N
Chambre 4-4
5fe1d4a81d02a3158938411c
17 décembre 2020
Selon l'article 4 du protocole, la progression à l'intérieur de la plage d'évolution salariale s'opère sous l'effet de la prise en compte de l'expérience professionnelle et du développement professionnel
Chambre Sociale
62c7cb14cb8dca058e3e7f22
5 juillet 2022
de convention collective de branche emportait évidemment des conséquences pour les salariés de la société PEINTA, notamment en matière de modification de la structure de la rémunération et de la classification
62c7cb14cb8dca058e3e7f24
62c7cb14cb8dca058e3e7f26
62c7cb14cb8dca058e3e7f28
62c7cb15cb8dca058e3e7f2e
2e chambre sociale
65aa2834a34ad10008581aff
18 janvier 2024
Sur l'exécution du contrat de travail : Sur la classification : Lorsqu'il existe une contestation sur la classification professionnelle qui doit être attribuée à un salarié, il y a lieu de rechercher
64a8fee103029105dbedbecf
7 juillet 2023
Sur l'exécution du contrat de travail : Sur la qualification professionnelle et le rappel des salaires : La qualification professionnelle du salarié, qui doit être précisée dans le contrat de travail
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