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8 657 résultats pour « classifications professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

653b5915502b828318c4e39f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

conseil de prud'hommes de Grenoble statuant en référé, par ordonnance du 21 octobre 2015, a enjoint aux entités du groupe STMicroelectronics de produire, sous astreinte, les documents relatifs à la classification

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b591c502b828318c4e3a3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

conseil de prud'hommes de Grenoble statuant en référé, par ordonnance du 21 octobre 2015, a enjoint aux entités du groupe STMicroelectronics de produire, sous astreinte, les documents relatifs à la classification

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5913502b828318c4e39d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

conseil de prud'hommes de Grenoble, statuant en référé par ordonnance du 21 octobre 2015, a enjoint aux entités du groupe STMicroelectronics de produire, sous astreinte, les documents relatifs à la classification

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63b91ab2b63d827c909cac0a

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

coefficient 140 de la convention collective ; qu'il n'est pas contesté par l'appelant la définition de ses fonctions résulte de l'article 1.8 de l'annexe 1 de l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux classifications

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5921502b828318c4e3a7

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

conseil de prud'hommes de Grenoble statuant en référé, par ordonnance du 21 octobre 2015, a enjoint aux entités du groupe STMicroelectronics de produire, sous astreinte, les documents relatifs à la classification

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64b0e800c42a2105dbc59c2e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

EXPOSE DES MOTIFS 1 ' Sur la classification professionnelle Il appartient au salarié qui se prévaut d'une classification conventionnelle différente de celle dont il bénéficie au titre de son contrat

Source officielle
CA

9e Chambre C

60326ea28dde3fa31d390f1d

Appel

2 février 2018

2 février 2018

Sur la revendication de classification professionnelle Attendu qu'il appartient au salarié qui se prévaut d'une classification conventionnelle différente de celle dont il bénéficie au titre de son

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

67592deb4f06387a26ce76f2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens Statuant à nouveau : - Constater et juger que la convention de forfait jours de Monsieur [X] est licite ; - Constater que la classification

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f749

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[H] a été promu conducteur de travaux adjoint au mois de mars 2010, puis conducteur de travaux le 1er mars 2013, classification E.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168208cdc6046d47116575

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Vous avez toujours refusé prétextant telle ou telle contrainte personnelle ou professionnelle.

Source officielle
CA

17e chambre

615e0d16c25a97f0381f4ba5

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

fonctions réellement exercées cause un préjudice au salarié ; Que Monsieur [I] [F] soutient que les bulletins de salaire établis par la SARL DAPHILIOM ne mentionnent ni son coefficient ni sa classification

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2ddc5b777c9099307a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

L'intimée réplique que la salariée ne remplissait pas les critères propres à la politique d'évolution professionnelle afin de bénéficier de la qualification Technicien Service Client, classification N

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fe1d4a81d02a3158938411c

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Selon l'article 4 du protocole, la progression à l'intérieur de la plage d'évolution salariale s'opère sous l'effet de la prise en compte de l'expérience professionnelle et du développement professionnel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f22

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de convention collective de branche emportait évidemment des conséquences pour les salariés de la société PEINTA, notamment en matière de modification de la structure de la rémunération et de la classification

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f24

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de convention collective de branche emportait évidemment des conséquences pour les salariés de la société PEINTA, notamment en matière de modification de la structure de la rémunération et de la classification

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f26

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de convention collective de branche emportait évidemment des conséquences pour les salariés de la société PEINTA, notamment en matière de modification de la structure de la rémunération et de la classification

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f28

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de convention collective de branche emportait évidemment des conséquences pour les salariés de la société PEINTA, notamment en matière de modification de la structure de la rémunération et de la classification

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f2e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de convention collective de branche emportait évidemment des conséquences pour les salariés de la société PEINTA, notamment en matière de modification de la structure de la rémunération et de la classification

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2834a34ad10008581aff

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur l'exécution du contrat de travail : Sur la classification : Lorsqu'il existe une contestation sur la classification professionnelle qui doit être attribuée à un salarié, il y a lieu de rechercher

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee103029105dbedbecf

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Sur l'exécution du contrat de travail : Sur la qualification professionnelle et le rappel des salaires : La qualification professionnelle du salarié, qui doit être précisée dans le contrat de travail

Source officielle

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