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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
643f8888ad85da04f53a3b4b
18 avril 2023
Outre le fait, comme l'ont justement relevé les premiers juges, que [B] [U], qui présentait une courbure de la verge ventéro-latérale à gauche de 45 °, considérée comme conséquente, avait consulté le docteur
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dc9a4bcd46bcddb114
24 juillet 2025
[I] à payer à la Mutualité française Charente la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Pôle 5 - Chambre 3
6347ac5229ffd2adfff4f3a6
12 octobre 2022
l'article L.642-7 du code de commerce applicable sur renvoi de l'article L.626-1 du même code énonce notamment que le tribunal détermine les contrats de location nécessaires au maintien de l'activité au
1re chambre sociale
69e077abcdc6046d4769af55
15 avril 2026
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 FEVRIER 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de
Chambre sociale 4-3
69eaf99ecdc6046d4756a7ad
23 avril 2026
UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ESKWAD AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1377 INTIMEE ***********
Pôle 6 - Chambre 9
6163820396ce96677bf0fdb1
8 juin 2011
Il rappelle, en substance, venir aux droits de l'Union Mutualiste Logement dite Mutalog devenue Mutlog, organisme mutualiste dont l'objet est la couverture des emprunteurs personnes physiques contre les
Chambre sociale
64534c7437f394d0f8f66525
3 mai 2023
Consécutivement, comme retenu par les premiers juges, la rupture pour faute grave du contrat de travail liant Madame [O] à l'Union des Mutuelles de Corse Santé (UMCS) doit être considérée comme fondée
1ère chambre
69d9de07cdc6046d47d95c8b
9 avril 2026
Ils ont ajouté que cette infection avait eu pour la victime des conséquences anormales au regard de son état de santé initial comme de l'évolution prévisible de celui-ci.
Chambre Commerciale
6a0ff390cdc6046d47898ea4
21 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article L. 626-27 du code de commerce dispose que : I.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdabbef77441c4d4d0db373
22 mai 2019
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/00718 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K2HV [D] [U] C/ Mutualité UNION MUTUALISTE ETABLISSEMENTS GRAND LYON UMGEGL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil
Pôle 2 - Chambre 2
6162b61447859723647202ee
22 février 2013
L'Union Mutualiste MFPrécaution s'étant constituée comme venant aux droits de la MFP, M [Y] a délivré le 18 octobre 2010 des conclusions distinctes, les unes à l'encontre de la MFP et aux termes desquelles
668e2558fcf93851fdd646a5
4 juillet 2024
[T] [Y] a été embauché par la Mutualité Française Bourguignonne (ci-après MFB) le 1er mars 2017 par un contrat à durée indéterminée en qualité de directeur d'EHPAD à la résidence mutualiste '[6]' à [Localité
69faceadcdc6046d47bf0d63
5 mai 2026
de forclusion et ce en application des dispositions de l'article R.142-1 du code de la sécurité sociale.
Cour d'Appel
MSA DU LIMOUSIN, le 25 octobre 2012c/Monsieur X
6253cca5bd3db21cbdd90ccb
4 septembre 2013
préjudice subi par la MSA du LIMOUSIN, les a condamnés à payer à la MSA la somme de 6. 145, 70 ¿ au titre des dommages intérêts pour le préjudice matériel et celle de 400 ¿ au titre de l'article 475-1 du Code
6253cb55bd3db21cbdd8d53a
11 janvier 2011
Elle sollicite en outre l'allocation d'une somme de 966 € au titre de ses frais forfaitaires de gestion et une somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Chambre Sécurité sociale
692ac7a9afcd9ba2a7397a08
27 novembre 2025
ARRÊT DU 27 Novembre 2025 APPELANTE : Madame [M] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Monsieur [W] (fils), muni d'un pouvoir INTIMEE : LA CAISSE DE MUTUALITE
14e Chambre
6034f7a1e4ac2e25677109c9
24 juin 2016
DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, demeurant [Adresse 3] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code
1ère chambre civile A
6a0ff33bcdc6046d4789779c
Groupama demande à la cour d'infirmer le jugement sur ces points et de statuer comme suit : - limiter à 50% le droit à indemnisation de Mme [B], - fixer en conséquence comme suit l'indemnisation des
6163820396ce96677bf0fdb0
Ce pouvoir d'injonction s'accompagnait, comme M.
6253c8f9bd3db21cbdd86de5
10 juin 2004
Il sollicite en tout état de cause une indemnité de 2.200 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.
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