Un arrêté du 26 décembre 1974 du préfet de la Martinique a déclaré d'utilité publique la cession de ce terrain au profit de la commune de [Localité 16] " en vue de l'implantation d'un centre de colonie

- rappeler que l'exécution provisoire est de droit ; - juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Sur la demande provisionnelle de M.

01-04-21 appel provision 10-06-21 solde 2020 10-06-21 regul 10-06-21 regul 01-07-21 appel provision 01-07-21 appel provision 01-01-22 appel provision 01-01-22 appel provision 26-01-22

E... et d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de leur délivrer à chacun une autorisation provisoire de séjour sur le fondement de l'article L. 311-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Gérard SOURY et Jean-Pierre COLOMER, MINISTERE PUBLIC

Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction l'a placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Localité 6]-La Santé.

[O], Thélem Assurances et la MACIF au paiement d'une provision de 50.000 euros.

une provision au créancier.

L'assureur a fait réaliser une expertise et après prolongation des délais a proposé une indemnité provisionnelle de 5000 euros. Le 24 avril 2023 de nouveaux désordres étaient signalés.

Sur les demandes de provision La société Engie énergie services sollicite l'allocation d'une provision de 280 314 € TTC pour comptes arrêtés au 9 janvier 2026 au titre du réglement des factures de consommation

[V] [B] la somme provisionnelle de 1 576,65 euros au titre des provisions sur charges injustifiées réglées pour la période du 8 septembre 2017 au 31 décembre 2018, - débouté M.

La collocation du Trésor Public pour la somme de 147. 660, 59 € sera confirmée.

code de procédure civile, - condamné l'URSSAF Nord-Pas-de-[Localité 1] aux dépens, - rejeté toutes autres ou plus amples demandes, - rappelé que la présente décision est de droit exécutoire par provision

redressement judiciaire de son débiteur le 26 octobre 2003 elle a confié le soin à l'huissier de déclarer sa créance auprès du représentant des créanciers avant de constater le 23 janvier 2004 sur l'état de collocation

Mme [W] [U] a alors introduit une procédure de référé provision et demandé la condamnation du syndicat des copropriétaires à lui verser la somme provisionnelle de 77 841, 47 euros outre les frais d'expertise

et 10 août 2004, - réformé le jugement en ce qu'il a retenu que le prêteur ne dispose pas d'une créance certaine, liquide et exigible à l'encontre des emprunteurs, en ce qu'il a établi l'état de collocation

d'indiquer en quoi la procédure d'ordre à l'audience trouve à s'appliquer du chef de cette somme, alors qu'elle est déconsignée,* de s'expliquer sur les incohérences, pouvant avoir incidence sur les collocations