Patrick BURNEL (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2023, en

En l'état des pièces communiquées qui établissent que Mme [C] [H] a perçu selon les relevés de la SACD des droits d'auteur pour 3 929,43 euros entre mai 2010 et avril 2017 et de la reconnaissance par M

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la Cour : I.

l'intégralité des actes et pièces de la procédure de première instance, les conclusions d'appelant et les conclusions d'intimés ainsi que les pièces communiquées en appel, sous astreinte de 100 euros

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de La Rochelle à lui verser la somme de 25 000 euros en

Il a été communiqué à la Cour d'appel le 12 juillet 2012.

[F] [N], ont interjeté appel de cette décision et demandent à la cour, aux termes de leurs conclusions récapitulatives, de : Vu les pièces du dossier, Vu les articles 778, 815-9, 815-13, 829, 843,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la Cour : I.

En ce sens, par courrier daté du 30 septembre 2015, le salarié était informé de l'ouverture d'une procédure interne concernant des faits de harcèlement moral auxquels il aurait participé.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, la SCI Octica Invest, représentée par Me Bechtold, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme D B, représentée par Me Touglo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2200742 du tribunal administratif ;

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie expressément aux dernières conclusions précitées pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties

civile ; Pour l'exposé complet des moyens des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile ; Vu

Par jugement du 3 novembre 2016, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil de prud'hommes de Paris : - a débouté Madame [

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Les pièces 6, 7 et 8, visées dans la requête ont déjà communiquées dans la procédure d'appel pendante. Elles ont du être communiquées par le greffe à la SCI Cocody.