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15 588 résultats pour « communication écrite préalable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106ba28558704f52e6b5c

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

l'hypothèse où la cour serait destinataire de la convocation à l'audience délivrée à la personne de l'appelante, - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106bb28558704f52e6b60

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

enregistrée au répertoire général sous le numéro 18/09732 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106c928558704f52e6b72

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

serait destinataire de la convocation à l'audience du 1er mars 2023 à 9h00 délivrée à la personne de l'appelante, - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63c256af0bfda47c900760cf

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

pouvoir de représentation dûment donné par ceux qui n'ont pas signé la demande ou d'un mandat officiel de représentation ou une renonciation régulière à la succession de feu [G] [J], * d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63c256b20bfda47c900760d3

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

enregistrée au répertoire général sous le numéro 17/11578 de son rôle ; Dit que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63c256cd0bfda47c900760d7

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

enregistrée au répertoire général sous le numéro 18/00912 de son rôle ; Dit que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63c256dc0bfda47c900760ef

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

enregistrée au répertoire général sous le numéro 19/06996 de son rôle ; Dit que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63c256dc0bfda47c900760f1

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

enregistrée au répertoire général sous le numéro 19/07006 de son rôle ; Dit que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63c256dc0bfda47c900760f5

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice BLOYET, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63c256e60bfda47c90076105

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

enregistrée au répertoire général sous le numéro 19/08650 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63c256e70bfda47c90076119

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

enregistrée au répertoire général sous le numéro 20/00132 de son rôle ; Dit que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63c256e70bfda47c9007611b

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice BLOYET, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0c1413a8b69b32bf254

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

pouvoir de représentation dûment donné par ceux qui n'ont pas signé la demande ou d'un mandat officiel de représentation ou une renonciation régulière à la succession de feu [D] [F], * d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0c1413a8b69b32bf25c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

la procédure inscrite sous le numéro de RG : 19/10981 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : sur demande de l'appelante, au vu d'une copie de la décision contestée et d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0c2413a8b69b32bf26c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

la procédure inscrite sous le numéro de RG : 21/05352 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : sur demande de l'appelante, au vu d'une copie de la décision contestée et d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0c2413a8b69b32bf278

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

enregistrée au répertoire général sous le numéro 21/05493 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63660b50bb0cef7f7427931c

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

enregistrée au répertoire général sous le numéro 17/03755 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643a42b7d83dbd04f5fb2ac4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Conseiller Greffier : Mme Alisson POISSON, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643a42d4d83dbd04f5fb2ade

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

enregistrée au répertoire général sous le numéro 20/00372 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42d7d83dbd04f5fb2af4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

enregistrée au répertoire général sous le numéro 21/05707 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit

Source officielle

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