POP, · 9 398,79 € à titre de rappel de salaire, primes PDP, · 1 268,94 € à titre de congés payés sur primes · 9 237,70 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, - de constater

Par jugement du 21 janvier 2010 cette juridiction a renvoyé l'affaire devant le conseil de prud'hommes d'Evry, territorialement compétent, lequel par jugement du 3 décembre 2010 a : Requalifié le licenciement

eu aucun caractère vexatoire, que le préavis a pris effet à la date de présentation de la lettre de licenciement à l'adresse de Monsieur [O] [G], que la demande au titre des gardes et infondée, qu'il

Nouvelles Cliniques Nîmoises prise en son établissement Nouvel Hôpital Privé les Franciscaines n'a commis aucun manquement ; - JUGER que le licenciement de Madame [H] [I] [N] [R] [T] est bien fondé

; - 10 426,18 euros nets à titre de complément d'indemnité de rupture (en additionnant l'indemnité spéciale de rupture et l'indemnité légale de licenciement au prorata de l'exercice professionnel en

au 27 avril 1996 n'ayant d'effet que pour l'avenir notamment quant aux primes d'ancienneté et en cas de licenciement; Que la demande de requalification qui vise à obtenir un contrat de travail à durée

Solaure Z... invoquent des griefs spécifiques les concernant, à savoir : - calcul de la prime d'ancienneté, - déduction de salaire pour absence maladie.

procéder à son licenciement.

sans cause réelle et sérieuse et a condamné l'Association AURORE à lui payer les sommes de : 30000 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 19066.04 € à titre de complément d' indemnité

exceptionnelles de mars et avril 2017, la prime de vacances d'août 2017, le treizième mois de décembre 2017, et les deux primes exceptionnelles du mois d'avril 2018.

En septembre 2018, a été versé à Mme D un complément d'indemnité compte tenu de son ancienneté reconnue à compter de 1992, portant ainsi le total de l'indemnité de départ à la retraite versée à la somme

dus s'élèvent à un total général de 82 965,93 euros (incluant salaire de base, ancienneté, primes diverses, majorations de nuit, congés payés, primes annuelles), après déduction des sommes brutes perçues

MOTIFS Sur la prise d'acte Au soutien de sa demande aux fins de voir la prise d'acte produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'appelant fait valoir que celle-ci est

d'ancienneté devait être augmentée de 12 à 15 % en janvier 2000 ; qu'un complément de prime lui est dû ; qu'elle n'a pas été payée de la prime d'ancienneté sur heures complémentaires ou supplémentaires

La relation de travail a pris fin à la réception de cette lettre, le 1er février 2012 Demandant la requalification de sa prise d'acte en un licenciement nul et réclamant la condamnation de l'employeur

de complément d'atteinte de performance, * E une prime mensuelle sur les placements MFP et printers, * F une prime trimestrielle d'évaluation professionnelle ; Que le PRV 2014/2015 prévoyait schématiquement

personnel ou des salariés ; Que l'employeur qui ne nie pas l'existence de cette prime de production se contente de faire valoir que la suppression ce cette prime n'a pas concerné uniquement M.

L'autorité de l'ordonnance par laquelle le juge commissaire autorise des licenciements pour motif économique prive en conséquence, en principe, le salarié licencié de la possibilité de contester tant les

L'autorité de l'ordonnance par laquelle le juge commissaire autorise des licenciements pour motif économique prive en conséquence, en principe, le salarié licencié de la possibilité de contester tant les

L'indemnité conventionnelle de licenciement est calculée par tranches d'ancienneté': 1/5ème de mois par année d'ancienneté pour la tranche de 1 à 7 ans, et'3/5ème de mois'par année pour la tranche au-