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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6834781dc057dee7920

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Il signale une attitude spontanée de flexion de l'articulation inter-phalangienne à 80% de l'annulaire et 60% de l'auriculaire.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864d7

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

ts pour discrimination syndicale : 284 459,50 euros, dommages-intér ts pour préjudice moral et pour la perte de chance de rester en bonne santé, liés au harc lement moral : 152 449,02 euros, dommages-intér

Source officielle
CA

Chambre civile

63c79b44da31367c908eb5f4

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il indique également qu'il appartient uniquement à Monsieur [O] et la SCI WEST INDIES INVESTISSEMENT de contester l'irrecevabilité de l'intervention volontaire.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca612ce7a9f448cc4235ee

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

provisionnelle de 402 998,82 euros, au titre de son action subrogatoire ; - condamné in solidum la société Centre [18] et la société Inter mutuelle entreprise d'une part et le docteur [N] et la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874aa

Appel

2 décembre 2004

2 décembre 2004

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le d lib r de la Cour, compos e de : Madame Simone Z..., Pr sidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Jean-Michel A..., Vice-Pr sident

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874ab

Appel

2 décembre 2004

2 décembre 2004

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le d lib r de la Cour, compos e de : Madame Simone Z..., Pr sidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Jean-Michel X..., Vice-Pr sident

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851c0

Appel

17 juin 1999

17 juin 1999

FAITS ET PROCEDURE La société de droit américain EPOXY TECHNOLOGY Inc.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d839e704a005d1ed71a7

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[E] a été transféré plusieurs fois et en dernier lieu auprès de la société Inter Services Organisation (par abréviation ISOR) à compter du 1er septembre 2014.

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CA

Chambre Commerciale

669b530ba3418ee2ae72d190

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a1923accdc6046d47535875

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] [R] a, ainsi été associé à un projet dit « MyESN », à compter du 19 septembre 2019.

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CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c9d

Appel

14 janvier 1999

14 janvier 1999

France ; - ordonner l'insertion de l'arrêt à intervenir dans cinq publications de son choix, aux frais des intimées, à concurrence d'un montant de 15.000 F hors taxes par insertion ; - condamner in

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CA

6e chambre

615e0d8cc25a97f0381f4de0

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

conclusions des deux comités appelants et du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d'IPSEN PHARMA [Localité 1] - intervenant en cause d'appel- signifiées le 3 septembre

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CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d08b

Appel

18 février 2009

18 février 2009

La seconde réunion du comité central d'entreprise a eu lieu le 5 mars 2008, les réunions des deux comités d'établissements étant programmées les 7 et 10 mars 2008.

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CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c897

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

DIAS INTER BARREAU TULLE BRIVE, avocat au barreau de TULLE Frédéric Y... de nationalité Française né le 25 Mars 1964 à BRIVE (19100) Profession : Directeur, demeurant...

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CA

18e Chambre B

5fdc897a4a7ce0acb96b561f

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Le 14 septembre 2012, la société GMM a initié une procédure de consultation du comité d'entreprise sur un projet de cessation définitive d'activité, accompagné d'un plan social pour l'emploi, en vue d'une

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CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b06b

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

la société ING BELGIUM SA en qualité de gérant de portefeuille.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03144_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

versé en pure perte, soit 1 396 920 euros TTC, dont il convient de déduire le solde du marché non versé, soit 239 538 euros TTC ; - elle a également engagé des frais de personnels supplémentaires compte

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CA

Chambre Sécurité sociale

692ac82cafcd9ba2a7398699

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

à l'exclusion de tout état pathologique indépendant évoluant pour son propre compte ; - ordonner la transmission des pièces au Dr [E] [P] ([Adresse 4]).

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CA

Chambre sociale 4-5

69e1c003cdc6046d4787a198

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A compter du 21 janvier 2020, Mme [D] a été placée en arrêt de travail pour maladie non professionnelle jusqu'au 11 mars 2020.

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CA

2ème Chambre civile

6a2264c4cdc6046d47395e52

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

rémunération du gérant (compte n° 64110000), ° Des salaires (compte n° 641 20000), ° Le détail des comptes prévoyance et cotisations sociales du gérant, ° Le détail des comptes courants d'associés

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