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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

6a210ec7cdc6046d4709b236

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La SAS BF Logistique, à qui les conclusions des parties ont été signifiées en application de l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

Source officielle

Page 28 sur 16139

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CA

Chambre commerciale

69fc1eaccdc6046d47e09e65

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Les appelants ont notifié leurs conclusions le 23 octobre 2024. L'intimée a notifié ses conclusions au fond le 14 janvier 2025.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0adb9bcdc6046d470eeafa

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] [P] ; -:-:-:- Suivant ses conclusions du 27 mars 2027, M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f194dccdc6046d47ed5ab9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu les dernières conclusions du Syndicat des copropriétaires du centre d'affaire [Adresse 1] du 9 mars 2026 aux termes desquelles il demande au conseiller de la mise en état de : - débouter la SCI de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a874cdc6046d47375e1a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il n'y a pas de condition de grief en matière d'irrecevabilité des conclusions.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a1fb9f6cdc6046d47e93edb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

- les conclusions d'appelant de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7cf5cdc6046d47043026

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions d'incident remises le 10 février 2026, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc1fd0cdc6046d47e0bebe

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par conclusions du 6 janvier 2026, M. [W] et la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f76cdc6046d47e41d68

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[X] [G] a saisi le conseiller de la mise en état par conclusions d'incident notifiées par voie électronique. 4. Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 4 mars 2026, M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89918cdc6046d47bc5b56

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - Condamné M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbc31cdc6046d47e97ea4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par conclusions du 4 mai 2026, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f73cdc6046d47e41d1c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 10 février 2026, Mme [H] [T] a saisi le conseiller de la mise en état par conclusions d'incident notifiées par voie électronique. 4.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e0718ccdc6046d47692e01

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 15 janvier 2026, l'URSSAF demande à la cour de : Déclarer irrecevable et mal fondé l'appel interjeté par la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c73acdc6046d4788f592

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conclusions d'incident du 29 août 2025, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e1d8fccdc6046d478a5d66

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Aux termes de ses conclusions déposées et développées oralement à l'audience, madame [Z] [T] épouse [A] [V] demande à la juridiction du premier président de : - la recevoir en ses demandes, fins et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d88d1acdc6046d47bb2b70

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'appelante a déposé au greffe et notifié ses conclusions par voie électronique le 17 février 2026.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6a1fb900cdc6046d47e917d2

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par message RPVA du 16 juillet 2025, la société [1] a indiqué avoir signifié le 7 juillet 2025 sa déclaration d'appel et ses conclusions d'appelante. Le 8 septembre 2025, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6a1a793acdc6046d477537b8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] a déposé par RPVA des conclusions d'incident tendant à : JUGER Monsieur [X] [R] recevable et bien fondé en son incident ; JUGER irrecevables les conclusions régularisées le 3 février 2026 par la

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0feb17cdc6046d47881288

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] a remis au greffe et notifié ses conclusions d'appelant le 4 septembre 2025. La société [2] a remis au greffe et notifié ses conclusions d'intimée le 3 décembre 2025.

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CA

2ème Chambre

6a0ff65acdc6046d4789f491

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Leurs conclusions devant la cour d'appel comportent les mêmes indications.

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