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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6a210ec7cdc6046d4709b236
3 juin 2026
La SAS BF Logistique, à qui les conclusions des parties ont été signifiées en application de l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.
Chambre commerciale
69fc1eaccdc6046d47e09e65
6 mai 2026
Les appelants ont notifié leurs conclusions le 23 octobre 2024. L'intimée a notifié ses conclusions au fond le 14 janvier 2025.
1ere Chambre Section 1
6a0adb9bcdc6046d470eeafa
9 avril 2026
[C] [P] ; -:-:-:- Suivant ses conclusions du 27 mars 2027, M.
4ème Chambre
69f194dccdc6046d47ed5ab9
28 avril 2026
Vu les dernières conclusions du Syndicat des copropriétaires du centre d'affaire [Adresse 1] du 9 mars 2026 aux termes desquelles il demande au conseiller de la mise en état de : - débouter la SCI de
Chambre Sociale
69e9a874cdc6046d47375e1a
21 avril 2026
Il n'y a pas de condition de grief en matière d'irrecevabilité des conclusions.
Pôle 4 - Chambre 13
6a1fb9f6cdc6046d47e93edb
2 juin 2026
- les conclusions d'appelant de M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
69fd7cf5cdc6046d47043026
7 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions d'incident remises le 10 février 2026, M.
1ère Chambre
69fc1fd0cdc6046d47e0bebe
Par conclusions du 6 janvier 2026, M. [W] et la S.A.R.L.
Chambre 4-6
69fc2f76cdc6046d47e41d68
[X] [G] a saisi le conseiller de la mise en état par conclusions d'incident notifiées par voie électronique. 4. Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 4 mars 2026, M.
4e chambre civile
69d89918cdc6046d47bc5b56
[N] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - Condamné M.
3ème chambre A
6a1fbc31cdc6046d47e97ea4
Par conclusions du 4 mai 2026, M.
69fc2f73cdc6046d47e41d1c
Le 10 février 2026, Mme [H] [T] a saisi le conseiller de la mise en état par conclusions d'incident notifiées par voie électronique. 4.
Pôle 5 - Chambre 8
69e0718ccdc6046d47692e01
14 avril 2026
Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 15 janvier 2026, l'URSSAF demande à la cour de : Déclarer irrecevable et mal fondé l'appel interjeté par la société
Pôle 6 - Chambre 1- A
69e1c73acdc6046d4788f592
16 avril 2026
Par conclusions d'incident du 29 août 2025, M.
Chambre 1-11 référés
69e1d8fccdc6046d478a5d66
Aux termes de ses conclusions déposées et développées oralement à l'audience, madame [Z] [T] épouse [A] [V] demande à la juridiction du premier président de : - la recevoir en ses demandes, fins et
69d88d1acdc6046d47bb2b70
L'appelante a déposé au greffe et notifié ses conclusions par voie électronique le 17 février 2026.
Pôle 6 - Chambre 6
6a1fb900cdc6046d47e917d2
Par message RPVA du 16 juillet 2025, la société [1] a indiqué avoir signifié le 7 juillet 2025 sa déclaration d'appel et ses conclusions d'appelante. Le 8 septembre 2025, M.
Chambre 4-5
6a1a793acdc6046d477537b8
28 mai 2026
[R] a déposé par RPVA des conclusions d'incident tendant à : JUGER Monsieur [X] [R] recevable et bien fondé en son incident ; JUGER irrecevables les conclusions régularisées le 3 février 2026 par la
6a0feb17cdc6046d47881288
21 mai 2026
[M] a remis au greffe et notifié ses conclusions d'appelant le 4 septembre 2025. La société [2] a remis au greffe et notifié ses conclusions d'intimée le 3 décembre 2025.
2ème Chambre
6a0ff65acdc6046d4789f491
Leurs conclusions devant la cour d'appel comportent les mêmes indications.
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