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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04746_20230227
27 février 2023
B interjette appel du jugement du 6 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
ORCA_22PA01171_20220525
25 mai 2022
attaqué à la fin de l'exposé de faits et par la présentation à la Cour de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03650_20220519
19 mai 2022
A relève appel du jugement du 1er juillet 2021, par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté, qui a été
ORCA_22PA05180_20230119
19 janvier 2023
A interjette appel du jugement du 18 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_22PA00453_20220426
26 avril 2022
B relève appel du jugement du 3 janvier 2022 ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00548_20240208
8 février 2024
A tendant à l'annulation de ses arrêtés du 12 janvier 2023. Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement avant-dire droit du 6 janvier 2022 en tant qu'il met en œuvre les pouvoirs que le juge tient de l'article L. 181-18 du code de l'environnement :
Juge des référés
ORCA_25PA01174_20250513
13 mai 2025
, en particulier à son point 7, et par la présentation à la Cour de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.
ORCA_25PA01177_20250513
, en particulier à son point 9, et par la présentation à la Cour de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.
ORCA_22PA03047_20221124
24 novembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
ORCA_25PA03997_20251229
29 décembre 2025
. » En vertu de ces dispositions, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, contenir l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. 4.
ORCA_23PA01801_20230629
29 juin 2023
A interjette appel du jugement du 28 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_23PA01513_20230828
28 août 2023
A interjette appel du jugement du 10 mars 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_25PA02535_20250828
28 août 2025
B relève appel de l'ordonnance en date du 28 avril 2025 par laquelle la présidente de formation de jugement du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions
ORCA_22PA01036_20220426
A relève appel du jugement du 15 février 2022 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
ORCA_22PA01866_20220617
17 juin 2022
Mme B relève appel du jugement du 23 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Cour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd8600a
29 mars 2002
tendant à l'annulation du jugement, au renvoi du litige devant la Cour d'appel de RENNES à la détermination du domicile du défunt.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02089_20230920
20 septembre 2023
A fait appel du jugement du 30 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 4. La requête dont M.
ORCA_24LY00600_20250515
15 mai 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
ORCA_23PA05198_20240410
10 avril 2024
attaqué à la fin de l'exposé des faits et de celui de chaque moyen et par la présentation à la Cour de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.
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