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129 005 résultats pour « conclusions tendant à l'annulation du jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04746_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

B interjette appel du jugement du 6 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01171_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

attaqué à la fin de l'exposé de faits et par la présentation à la Cour de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03650_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

A relève appel du jugement du 1er juillet 2021, par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté, qui a été

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05180_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A interjette appel du jugement du 18 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00453_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

B relève appel du jugement du 3 janvier 2022 ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00548_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

A tendant à l'annulation de ses arrêtés du 12 janvier 2023. Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01423_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement avant-dire droit du 6 janvier 2022 en tant qu'il met en œuvre les pouvoirs que le juge tient de l'article L. 181-18 du code de l'environnement :

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01174_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

, en particulier à son point 7, et par la présentation à la Cour de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01177_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

, en particulier à son point 9, et par la présentation à la Cour de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03047_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03997_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

. » En vertu de ces dispositions, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, contenir l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01801_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

A interjette appel du jugement du 28 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01513_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

A interjette appel du jugement du 10 mars 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02535_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

B relève appel de l'ordonnance en date du 28 avril 2025 par laquelle la présidente de formation de jugement du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01036_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

A relève appel du jugement du 15 février 2022 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01866_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Mme B relève appel du jugement du 23 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd8600a

Appel

29 mars 2002

29 mars 2002

tendant à l'annulation du jugement, au renvoi du litige devant la Cour d'appel de RENNES à la détermination du domicile du défunt.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02089_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A fait appel du jugement du 30 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 4. La requête dont M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00600_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05198_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

attaqué à la fin de l'exposé des faits et de celui de chaque moyen et par la présentation à la Cour de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.

Source officielle

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