[F] [C] de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de l'EARL du Chatelot, et l'a condamné aux dépens, au motif que M.

, et sollicite en outre au titre de la présente requête que la société MDD Eurocutting soit condamnée à lui régler la somme de 1 500 € sur le même fondement ainsi que sa condamnation aux dépens.

principal, réformer le jugement entrepris en ce qu'il a annulé la vente conclue, ordonné la restitution de la somme de 77 000 euros avec intérêts au taux légal à compter de la signification du jugement, condamné

1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner le remboursement de la somme de 200 € réglée en application du jugement contesté, - infirmer le jugement en ce qu'il la condamne

D... de sa demande de condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. D... aux dépens d'appel.

[G] de ses demandes et de le condamner aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

que Mme [Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Melun, lequel, par jugement du 17 mars 2023, a : - déclaré recevable le recours de Mme [B] [Z], - l'a déboutée de son recours, - l'a condamnée

[T] [M] et la MAF de leur condamnation aux dépens dans la proportion de 2 % de leur montant ; - Condamné la société [D] à payer à M.

jugement ou qu'elle la prononce et étant alors saisie de l'entier litige par l'effet dévolutif, infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté les demandes qu'il a présentées et en ce qu'il l'a condamné

le défendeur aux entiers dépens.

Par jugement du 20 janvier 2023, le tribunal a déclaré irrecevable le recours introduit par l'assuré en date du 23 décembre 2021, et l'a condamné aux dépens.

M.et Mme [S], qui succombent, seront condamnés in solidum aux dépens de première instance et d'appel.

Par jugement du 8 mars 2024, le conseil de prud'hommes a débouté la salariée de ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

Par jugement rendu par défaut le 5 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Béthune les a déboutés de l'ensemble de leurs demandes et condamnés aux dépens. M.

devant le tribunal de proximité d'Aubenas qui par jugement réputé contradictoire du 07 novembre 2024, le juge des contentieux de la protection : - l'a déboutée de l'intégralité de ses demandes, - l'a condamnée

la société Lara à payer à la société Distribution Casino France la somme de 400 euros sur le fondement de l'article 700 CPC ; - condamné la société Lara aux dépens ; - condamné la société Lara à payer

Par jugement contradictoire du 12 février 2024, le tribunal judiciaire de Béziers a débouté la société Securinvest de ses demandes, et l'a condamnée aux dépens.

de dommages et intérêts, - en tout état de cause, - condamner la banque au paiement de la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

cour de : - infirmer le jugement rendu le 13 novembre 2024 en ce qu'il l'a débouté de sa demande d'allocation aux adultes handicapés pour la période du 16 juin 2022 au 30 septembre 2023, et l'a condamné

- a jugé qu'il bénéficie de la validation du premier trimestre 2006 pour l'ouverture des droits et le calcul de la pension de retraite, - l'a débouté de toutes ses autres demandes, - l'a condamné