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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6a167c94cdc6046d4710a076
26 mai 2026
la société Pressonet aux entiers dépens, - débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes plus amples ou contraires, statuant à nouveau, - condamner la société Magic Manor au paiement de la
7ème Ch Prud'homale
69d88c68cdc6046d47baf79e
9 avril 2026
[P] aux entiers dépens. - Réformer le jugement du conseil de prud'hommes de Saint-Malo du 14 avril 2023 en ce qu'il a : - Condamné M.
Chambre civile 1-3
6a0fe586cdc6046d478714c0
21 mai 2026
la société MMA aux dépens, - rejeté le surplus des prétentions.
1ère Chambre
69f19197cdc6046d47ecd189
28 avril 2026
S] au titre du préjudice moral ; CONDAMNE Monsieur [F] [S] aux dépens, y inclus le coût de l'expertise judiciaire, dont distraction au bénéfice de Me BONNEFOY ; DÉBOUTE Monsieur [F] [S] de sa demande
Pôle 4 - Chambre 13
69df2250cdc6046d474802bc
14 avril 2026
Par jugement du 29 juin 2022, le tribunal judiciaire de Paris a : - débouté Mme [P] de ses demandes, - condamné Mme [P] aux dépens, - condamné Mme [P] à payer à la Scp et à Mme [N] la somme totale de
Chambre commerciale
69f04147cdc6046d47ccad55
27 avril 2026
la SARL SC Pirel à payer à la SCI Poerava la somme de 200.000 F.CFP au titre des frais irrépétibles ; - Condamné la SARL SC Pirel aux dépens en ce compris les frais d'expertise.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7798cdc6046d4703747c
7 mai 2026
Il en a déduit que seules les échéances échues et impayées étaient exigibles et seulement pour leur part en capital.
Chambre 1-5
69f44d26cdc6046d472f547d
30 avril 2026
Par jugement du 3 janvier 2023, le pôle de proximité du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a condamné M.
69e85830cdc6046d4718c07d
21 avril 2026
civile, Condamner la SCP [A] [P] [G] [O] [N] aux entiers dépens.
6a226858cdc6046d4739aee4
4 juin 2026
de l'instance incluant les fraisd'expertise judiciaire de Monsieur [Q] ; Condamné Mme [F] [H] aux entiers dépens de l'instance, en ce compris le coût de l'expertise judiciaire ; Autorisé, conformément
5e chambre civile
6a168026cdc6046d47111bba
, en ce compris les dépens afférents la procédure d'injonction de payer Statuant à nouveau, -déclarer irrecevables les demandes effectuées contre [F] [H] et contre son ayant-droit, -condamner le syndicat
Pôle 4 - Chambre 10
6a225f61cdc6046d4738b5a3
(hors dépens et frais irrépétibles) contre Mme [I] seule.
69e06ed7cdc6046d4768c637
15 avril 2026
la société BLI aux dépens.
Chambre 3-1
69f44a34cdc6046d472f1944
[Z] [W] et Mme [J] [A] aux dépens, - rejeté la demande formée par M. [Z] [W] et Mme [A] et condamné ceux-ci à payer M.
2ème CH - Section 1
6a0d43a0cdc6046d4744e91a
19 mai 2026
Madame [S] [C] aux dépens.
69f191a2cdc6046d47ecd409
à [I] [V] la somme de 800 euros (HUIT CENTS EUROS) en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE Monsieur [L] [M] aux entiers dépens ; RAPPELLE que l'exécution
5ème chambre sociale PH
6a045307cdc6046d4793940b
4 mai 2026
la SAS [1] à supporter la charge des entiers dépens.
Chambre 2 A
6a113a0acdc6046d47a691e2
22 mai 2026
En tout état de cause, - condamner [Z] et [V] [J] aux frais et dépens d'appel s'agissant des demandes formées contre eux'; - condamner [Z] et [V] [J] à leur verser à chacun un montant de 2'500 euros
2ème Chambre
69fad7d3cdc6046d47c0b710
somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre la condamnation prononcée en première instance, - condamner la société Nettlé Immo en tous dépens de première instance
TROISIEME CHAMBRE
691702ebe097417ee1be1a9b
13 novembre 2025
Sur les dépens et les demande au titre des frais irrépétibles La Sci les Rois Mages et la société Gan seront condamnées in solidum aux entiers dépens de première instance et d'appel ainsi qu'à supporter
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