CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

162 352 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6a167c94cdc6046d4710a076

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

la société Pressonet aux entiers dépens, - débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes plus amples ou contraires, statuant à nouveau, - condamner la société Magic Manor au paiement de la

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c68cdc6046d47baf79e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] aux entiers dépens. - Réformer le jugement du conseil de prud'hommes de Saint-Malo du 14 avril 2023 en ce qu'il a : - Condamné M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe586cdc6046d478714c0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

la société MMA aux dépens, - rejeté le surplus des prétentions.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19197cdc6046d47ecd189

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

S] au titre du préjudice moral ; CONDAMNE Monsieur [F] [S] aux dépens, y inclus le coût de l'expertise judiciaire, dont distraction au bénéfice de Me BONNEFOY ; DÉBOUTE Monsieur [F] [S] de sa demande

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69df2250cdc6046d474802bc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement du 29 juin 2022, le tribunal judiciaire de Paris a : - débouté Mme [P] de ses demandes, - condamné Mme [P] aux dépens, - condamné Mme [P] à payer à la Scp et à Mme [N] la somme totale de

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f04147cdc6046d47ccad55

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

la SARL SC Pirel à payer à la SCI Poerava la somme de 200.000 F.CFP au titre des frais irrépétibles ; - Condamné la SARL SC Pirel aux dépens en ce compris les frais d'expertise.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7798cdc6046d4703747c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il en a déduit que seules les échéances échues et impayées étaient exigibles et seulement pour leur part en capital.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44d26cdc6046d472f547d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement du 3 janvier 2023, le pôle de proximité du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a condamné M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85830cdc6046d4718c07d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

civile, Condamner la SCP [A] [P] [G] [O] [N] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a226858cdc6046d4739aee4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de l'instance incluant les fraisd'expertise judiciaire de Monsieur [Q] ; Condamné Mme [F] [H] aux entiers dépens de l'instance, en ce compris le coût de l'expertise judiciaire ; Autorisé, conformément

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a168026cdc6046d47111bba

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, en ce compris les dépens afférents la procédure d'injonction de payer Statuant à nouveau, -déclarer irrecevables les demandes effectuées contre [F] [H] et contre son ayant-droit, -condamner le syndicat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a225f61cdc6046d4738b5a3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

(hors dépens et frais irrépétibles) contre Mme [I] seule.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e06ed7cdc6046d4768c637

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

la société BLI aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44a34cdc6046d472f1944

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] [W] et Mme [J] [A] aux dépens, - rejeté la demande formée par M. [Z] [W] et Mme [A] et condamné ceux-ci à payer M. 

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a0d43a0cdc6046d4744e91a

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [S] [C] aux dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f191a2cdc6046d47ecd409

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

à [I] [V] la somme de 800 euros (HUIT CENTS EUROS) en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE Monsieur [L] [M] aux entiers dépens ; RAPPELLE que l'exécution

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a045307cdc6046d4793940b

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

la SAS [1] à supporter la charge des entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a113a0acdc6046d47a691e2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En tout état de cause, - condamner [Z] et [V] [J] aux frais et dépens d'appel s'agissant des demandes formées contre eux'; - condamner [Z] et [V] [J] à leur verser à chacun un montant de 2'500 euros

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad7d3cdc6046d47c0b710

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre la condamnation prononcée en première instance, - condamner la société Nettlé Immo en tous dépens de première instance

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

691702ebe097417ee1be1a9b

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur les dépens et les demande au titre des frais irrépétibles La Sci les Rois Mages et la société Gan seront condamnées in solidum aux entiers dépens de première instance et d'appel ainsi qu'à supporter

Source officielle

Page 28 sur 8118

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.