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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
636ca64d6c7633dcd15b3bd6
7 octobre 2022
[V] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins de voir condamner la société Selali au paiement de rappels de salaires à titre d'heures supplémentaires et des congés payés y afférents, du salaire
1ère chambre sociale
68f1d7517ffb526292dd6f0e
16 octobre 2025
les sommes de : - 23 579,79 euros à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires - 2 357,97 euros à titre de congés payés afférents - 10 618 euros à titre d'indemnité pour repos compensateur
Pôle 6 - Chambre 3
6163ee773ae8501efbbc533b
15 décembre 2009
, congés payés incidents, indemnité pour travail dissimulé, prime d'ancienneté, remise sous astreinte des bulletins de paie, et d'attestation Assédic, de publication du jugement, et la condamnait à payer
Pôle 6 - Chambre 9
6162a31a36ab09eb9a2fd785
9 mai 2012
Contestant son licenciement et prétendant au paiement de rappels de congés payés et d'heures supplémentaires, M.
Chambre Sociale-Section 1
69d74094cdc6046d479bef53
8 avril 2026
Au regard des fiches de salaire produites, aucune autre heure supplémentaire n'a été payée par l'employeur entre le 1er janvier 2020 et le 1er mars 2022.
Sociale A salle 2
5fd921e68ac4d6bf348608e6
29 mai 2020
[U] les sommes de : - 59 975,49 euros, outre 5 997,55 euros de congés payés, à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires non rémunérées, - 5 000 euros à titre de dommages et intérêts
5ème chambre sociale PH
631834cf0876004f131a601b
6 septembre 2022
payés y afférents, * 1260,9 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, * 19 718,79 euros à titre de rappel de salaires pour les heures supplémentaires, * 1 971,87 euros de congés payés y afférents
6809c75c5f55848ebdc1a0c3
23 avril 2025
1'200 euros nets payés par l'employeur, 3'020,08'euros bruts à titre de congés payés y afférents (sur le rappel de salaire total, l'AGS n'a pas payé les rappels de congés payés afférents), 4'530,12
Pôle 6 - Chambre 8
6960e25acdc6046d47bc0e89
8 janvier 2026
* 3,25 euros bruts au titre des congés payés y afférents, * 21 180,90 euros bruts à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires, * 2 118,09 euros bruts au titre des congés payés y afférents
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616091fbdb7ff645d856642e
19 décembre 2013
les sommes de 1173,55 euros (ou 630 euros à défaut de réintégration des heures supplémentaires) à titre de rappel de salaire et 117,36 euros (ou 63 euros) au titre des congés payés afférents, 26.480,38
Chambre sociale 4-4
6881beb453f7f060d28c788b
23 juillet 2025
à titre de rappel sur heures supplémentaires, à compter de juillet 2015, ainsi que 296,05 euros de congés payés afférents, .
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896a9
18 septembre 2007
TAT Centre Ambulancier-Pompes Funèbres à lui payer les sommes suivantes : indemnité compensatrice 2 155,22 € indemnité conventionnelle de licenciement 3 503,32 € congés payés 964,02 € indemnité
Chambre sociale
66baf72df34129bfe1fee65a
12 août 2024
[K] ; - condamner la société ETNA à lui verser la somme de 1 442.304 Fcfp à titre de rappels de temps de trajet, outre 144.230 Fcfp au titre des congés payés afférents ; - dire et juger que la clause
68f1d263e5a8ebce71548326
15 bis : « Des congés d'ancienneté payés supplémentaires aux congés définis au 1er alinéa de l'article 15 ci-dessus sont accordés conformément au tableau ci-après : - 1 jour ouvré pour 4 ans de présence
Pôle 6 - Chambre 5
615e0d6ec25a97f0381f4d49
3 juillet 2014
payés afférents. 38.692,57 euros à titre d'indemnité de préavis. 3.869,25 euros au titre des congés payés afférents. 28.288,36 euros au titre de l'indemnité de licenciement. 300 euros sur le fondement
Pôle 6 - Chambre 11
6031ff39af6160376bb95a49
22 mai 2018
congés payés suffisant.
Pôle 6 - Chambre 4
64379e389477fe04f5cc6617
12 avril 2023
payés afférents, * 8.444,23 euros brut de rappel sur les heures supplémentaires depuis le 1er janvier 2011, outre 844,42 euros brut au titre des congés payés afférents, * 888,44 euros net au titre des
6711faa87603bf88a18845d5
17 octobre 2024
payés afférents; - condamner la société B2IX à lui verser 5 090,88 euros à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et 509 euros au titre des congés payés afférents, 4 105,99 euros
6253cc32bd3db21cbdd8f705
16 mai 2012
, avant déduction de la somme de 3. 588 € payée par la société MIDAS ; -996, 98 € au titre des confés payés y afférents, avant déduction de la somme de 358, 80 € payée par la société MIDAS ; -4. 015, 34
6253c9e8bd3db21cbdd898d6
6 novembre 2007
d'Angers a condamné Claude X... en sa qualité de liquidateur amiable de la société JOYER Jacques et compagnie à payer 96,25 d'heures supplémentaires soit la somme de 1 224,78 Euros outre 122,47 Euros
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