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20 475 résultats pour « congés payés supplémentaires d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

636ca64d6c7633dcd15b3bd6

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[V] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins de voir condamner la société Selali au paiement de rappels de salaires à titre d'heures supplémentaires et des congés payés y afférents, du salaire

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68f1d7517ffb526292dd6f0e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

les sommes de : - 23 579,79 euros à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires - 2 357,97 euros à titre de congés payés afférents - 10 618 euros à titre d'indemnité pour repos compensateur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163ee773ae8501efbbc533b

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

, congés payés incidents, indemnité pour travail dissimulé, prime d'ancienneté, remise sous astreinte des bulletins de paie, et d'attestation Assédic, de publication du jugement, et la condamnait à payer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162a31a36ab09eb9a2fd785

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Contestant son licenciement et prétendant au paiement de rappels de congés payés et d'heures supplémentaires, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d74094cdc6046d479bef53

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Au regard des fiches de salaire produites, aucune autre heure supplémentaire n'a été payée par l'employeur entre le 1er janvier 2020 et le 1er mars 2022.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

5fd921e68ac4d6bf348608e6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[U] les sommes de : - 59 975,49 euros, outre 5 997,55 euros de congés payés, à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires non rémunérées, - 5 000 euros à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cf0876004f131a601b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

payés y afférents, * 1260,9 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, * 19 718,79 euros à titre de rappel de salaires pour les heures supplémentaires, * 1 971,87 euros de congés payés y afférents

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75c5f55848ebdc1a0c3

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

1'200 euros nets payés par l'employeur, 3'020,08'euros bruts à titre de congés payés y afférents (sur le rappel de salaire total, l'AGS n'a pas payé les rappels de congés payés afférents), 4'530,12

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6960e25acdc6046d47bc0e89

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

* 3,25 euros bruts au titre des congés payés y afférents, * 21 180,90 euros bruts à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires, * 2 118,09 euros bruts au titre des congés payés y afférents

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616091fbdb7ff645d856642e

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

les sommes de 1173,55 euros (ou 630 euros à défaut de réintégration des heures supplémentaires) à titre de rappel de salaire et 117,36 euros (ou 63 euros) au titre des congés payés afférents, 26.480,38

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb453f7f060d28c788b

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

à titre de rappel sur heures supplémentaires, à compter de juillet 2015, ainsi que 296,05 euros de congés payés afférents, .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896a9

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

TAT Centre Ambulancier-Pompes Funèbres à lui payer les sommes suivantes : indemnité compensatrice 2 155,22 € indemnité conventionnelle de licenciement 3 503,32 € congés payés 964,02 € indemnité

Source officielle
CA

Chambre sociale

66baf72df34129bfe1fee65a

Appel

12 août 2024

12 août 2024

[K] ; - condamner la société ETNA à lui verser la somme de 1 442.304 Fcfp à titre de rappels de temps de trajet, outre 144.230 Fcfp au titre des congés payés afférents ; - dire et juger que la clause

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68f1d263e5a8ebce71548326

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

15 bis : « Des congés d'ancienneté payés supplémentaires aux congés définis au 1er alinéa de l'article 15 ci-dessus sont accordés conformément au tableau ci-après : - 1 jour ouvré pour 4 ans de présence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d6ec25a97f0381f4d49

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

payés afférents. 38.692,57 euros à titre d'indemnité de préavis. 3.869,25 euros au titre des congés payés afférents. 28.288,36 euros au titre de l'indemnité de licenciement. 300 euros sur le fondement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6031ff39af6160376bb95a49

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

congés payés suffisant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

64379e389477fe04f5cc6617

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

payés afférents, * 8.444,23 euros brut de rappel sur les heures supplémentaires depuis le 1er janvier 2011, outre 844,42 euros brut au titre des congés payés afférents, * 888,44 euros net au titre des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faa87603bf88a18845d5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

payés afférents; - condamner la société B2IX à lui verser 5 090,88 euros à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et 509 euros au titre des congés payés afférents, 4 105,99 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f705

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

, avant déduction de la somme de 3. 588 € payée par la société MIDAS ; -996, 98 € au titre des confés payés y afférents, avant déduction de la somme de 358, 80 € payée par la société MIDAS ; -4. 015, 34

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898d6

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

d'Angers a condamné Claude X... en sa qualité de liquidateur amiable de la société JOYER Jacques et compagnie à payer 96,25 d'heures supplémentaires soit la somme de 1 224,78 Euros outre 122,47 Euros

Source officielle

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