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AND
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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
60359a07dd96cebe3a5a634c
24 mars 2016
Cette version des faits est vivement contestée par le président de l'Association ADMR et Madame [T] [R] n'en rapporte aucune preuve.
8e Chambre C
603268c6ea73e69d816d2b79
8 février 2018
[Q] [K] avait lui-même consenti entre 2007 et 2010 aux résolutions adoptées, celle-ci l'ayant été à l'unanimité, décidant l'affectation des bénéfices en réserves ; Attendu, qu'en ce qui concerne tout
1ère Chambre
6901af40748a422ad953cb9e
28 octobre 2025
, et sur la base d'une estimation argus de la valeur de ce bien; en outre, toute demande à ce titre est prescrite ; ' il avait été convenu entre les associés qu'il puisse conserver son téléphone postérieurement
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N6D2 S.C. IR INVESTMENTc/S.E
69f04537cdc6046d47cd03cc
27 avril 2026
que cet excédent serait placé sur un compte-courant d'associé non-rémunéré Par convention du 20 septembre 2018, la société IR Investment a consenti une avance en compte courant de 500 000 euros, rémunéré
1ère Chambre civile
64101ec0980e61fb026a9b86
26 avril 2022
[T] [H] ne conteste pas que l'EARL [T] [H], dont il est l'unique associé, était débitrice de cette somme à l'égard de la succession de son père.
Chambre commerciale 3-2
6684eb2ea0de54ff609f8212
2 juillet 2024
[X] n'a conservé que la présidence du conseil de surveillance.
1re chambre 1re section
6032a14ff298cc16b9d32dea
15 décembre 2017
[V] [V] et la SCP [V] et associés à payer à la société Gecotra et M.
Cour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946c3
20 février 2019
Aux termes des écritures de son conseil transmises au greffe en date du 20 juillet 2018 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens de la partie, l'Association
Pôle 2 - Chambre 1
5fdb6526fa5594433fd53ca5
12 mars 2019
que ces manquements lui ont causé un préjudice matériel certain qu'il convient de réparer, - constater que Me U... a engagé sa responsabilité à son égard en réalisant l'ensemble de ses actifs alors
6253cd26bd3db21cbdd9268f
3 septembre 2015
, qui ne représentent pas l'intérêt social, il convient d'observer que même si M.
CHAMBRE CIVILE
696938facdc6046d47701073
14 janvier 2026
L'acquéreur entend conserver cet usage. (...)
2e chambre civile
66a33c3102a12a235bae6dc8
25 juillet 2024
et la menaçant d'un péril imminent, ces deux conditions étant cumulatives et le seul constat d'une mésentente entre les associés ou entre les associés ou le gérant étant en soi insuffisant.
4eme Chambre Section 2
68e892fef271a402af33b7f6
9 octobre 2025
CROISILLE-CABROL, conseillère Greffière, lors des débats : M.
5e chambre civile
6363684737e31b7f744449a6
2 novembre 2022
Emmanuel GARCIA, Conseiller qui en ont délibéré.
Chambre 4-5
6364ba37e405357f749ea528
27 octobre 2022
, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.
650bde7cbeee0f8318b971c6
5 septembre 2023
MOTIFS DE L'ARRÊT À titre liminaire, il convient de rappeler que l'office de la cour d'appel est de trancher le litige et non de donner suite à des demandes de 'constater', 'dire' ou 'dire et juger'
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e0bc25a97f0381f51b6
27 mars 2014
ne saurait suffire à caractériser une concentration effective des pouvoirs de direction.
1ère Chambre Section 1
6163fdd8b83ec65bfc4454c0
19 octobre 2009
Cour assisté de Me Georges LURY, avocat au barreau d'AGEN SAS ICADE [Adresse 13] [Adresse 24] [Localité 8] représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SELARL CLAMENS CONSEIL
69005dfc2481d356bd17531b
23 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, président de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseiller Mme Rozenn LE GOFF, conseiller.
15e Chambre A
6032be238003c634bb48aac9
30 novembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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