Débouté Mme [R] [W] de l'ensemble de ses demandes ; STATUANT A NOUVEAU, - Juger que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail est justifiée et doit produire les effets d'un licenciement sans

[D] n'ayant pas constitué avocat.

Par contrat du même jour, la SAS TJL Immo a consenti à la société Jacober un nouveau bail commercial sous condition de séquestre du prix de cession du droit au bail de 112.972,80 euros.

[S] relative au coût du constat d'huissier de Maître [M] du 10 juin 2020, - condamné M. [S] et M.

Le premier juge a constaté que M.

Par requête du 17 février 2025, le liquidateur a sollicité du juge commissaire du tribunal de commerce de Bordeaux qu'il constate la résiliation du contrat de location-gérance, à la date du 19 février

Il a par ailleurs considéré que les pièces produites montraient que seul un matériel ancien et vétuste, voire non agricole, demeurait sur la parcelle n° [Cadastre 2], envahie par la végétation, et que

[N] ne produit aucun élément susceptible de démontrer le préjudice qu'il prétend avoir subi au titre de la rupture de son contrat de travail.

[U] [B], Statuant à nouveau - débouter M.

Le 27 avril 2015, la CNP a informé [B] [A] que le contrat d'assurance-vie CACHEMIRE GESTION LIBRE avait fait l'objet d'un règlement au profit du bénéficiaire désigné du contrat, M. [G] [A].

S'il est constant que les consorts [G] ont fait réaliser des travaux sur la charpente confiés à M.

d'huissier du 13 décembre 2023 produit par monsieur [V] permet d'établir que ce local constitue bien une remise.

Statuant à nouveau : I.

De tels contrats de fourniture de produits sous marque de distributeur ont été souscrits avec la société SPC, les'15 janvier 2016, 7 décembre 2017 et le 23 novembre 2018.

Le 17 août 2021, un nouveau dégât des eaux est survenu affectant à nouveau la cuisine, outre l'entrée.

, devant être fournis conformément au contrat ; 4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Elle produit en outre des courriers adressés à M.

frais de publication Statuant à nouveau, A titre principal, Débouter les consorts [D]-[F] de leur action en nullité fondée sur le dol, avec toutes suites et conséquences que de droit, comme de leur

L'article 954 dernier alinéa du code de procédure civile précise également que la partie qui ne conclut pas, comme ici l'intimé non constitué, ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation

d'un minimum d'une vente durant trois mois consécutifs entrainerait la résiliation du contrat sans aucune indemnité ; qu'il ressortait des pièces produites que Mme [A] avait cessé son activité au profit