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pas non plus de réduire la notation en raison d'éléments non prévus, tels que l'avantage donné aux références ou au siège du mandataire en Nouvelle-Calédonie ; - des notes intermédiaires ont été attribuées

APPELANTES Compagnie d'assurance COMPENSA TOWARZYSTWO UBEZPIECZEN SA, dont le siège social est [Adresse 5] - POLOGNE représentée et assistée par Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON

Les modifications du programme de la modulation font l'objet d'une consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.