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54 373 résultats pour « contestation de leur qualité par l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0ff236cdc6046d478954fc

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[B] [W] a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 3] d'une contestation de son licenciement et de condamnation de l'employeur au paiement des indemnités de rupture.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69fd7053cdc6046d47023ed4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par courriers en date du 17 mai 2022 et du 14 juin 2022, Mme [C] a contesté les motifs de son licenciement en écrivant à son employeur.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d9dcdc6046d47661ef8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'employeur conteste les allégations de M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff58cdc6046d4757998e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il indique avoir averti son employeur le jour même à 14h et lui a transmis un SMS le lendemain pour l'avertir de son arrêt de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86172cdc6046d47199b9c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur le manquement de l'employeur à son obligation de fournir un travail et d'exécuter loyalement le contrat de travail 25.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a785acdc6046d47752662

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[A] a été embauché par la société [2] par un contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'employer polyvalent, niveau E6 de la convention collective nationale des commerces de détail non

Source officielle
CA

11e chambre

5fd984b86d00ae743f490d83

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Le taux appliqué par l'employeur de 15 % de la rémunération fixe n'est pas contestée.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdbd81e262e4bb765d929c2

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Le salarié n'établit pas avoir demandé la remise de feuilles journalières ni avoir contesté les feuilles mensuelles. Il n'établit pas le manquement de l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdabdeaaeeaf24f76a382ce

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

L'employeur ajoute que lors de l'entretien, la salariée n'a pas contesté ces griefs et que l'insuffisance professionnelle ne permet plus la poursuite du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4c

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[T], dès lors que le transfert de son contrat de travail résulte d'un transfert de marché sans convention entre les deux employeurs successifs. Elle observe que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffc39cdc6046d478a9262

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] soit dénommé l'employeur dans ses rapports avec le CESU et qu'il ait été placé en maison de repos ou de retraite à compter de juin 2018, ne permettait pas à la salariée de contester la qualité de Mme

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2ed9bcdc6046d470d53e3

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La société émet une contestation au titre de ce taux prévisible alors qu'il est établi que, par ailleurs, la caisse a fixé le taux d'IPP après consolidation à 15 % et que l'employeur a également contesté

Source officielle
CA

11e chambre

5fd913365bd574adbbcfa85c

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[Y] était embauché par la SA Peugeot Citroën Automobiles en qualité de conducteur d'installation sur chaîne d'assemblage par plusieurs contrats de travail temporaire.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc7bdfec80a69f3c1dc580

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Philippe X... a été engagé par la SAS SONEPAR SUD EST MEDITERRANEE en qualité de directeur de l'agence de NICE suivant contrat à durée indéterminée du 8 décembre 1997, moyennant un salaire brut moyen mensuel

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f19fe9cdc6046d47ee5730

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 11 avril 2023, la société [2] étant désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9847548c00973f05e9a6f

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

J... a été embauchée en qualité d'Assistante Produits-Paie le 19 mai 2014 par la SAS ACD AIX.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e76cdc6046d47e090a4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[E] [F] a été employé du 25 mars 1974 au 28 février 1985, puis du 29 juin 1988 au 20 juin 2003, en qualité de souffleur de verre, par la Sas [1], qui fabriquait et vendait des articles en verre et en cristal

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1d8dcdc6046d47478118

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[F] [L] [Y] a été embauché selon contrat de travail à durée déterminée à temps plein à terme imprécis, à compter du 18 septembre 2015, en qualité de saisonnier, par le GAEC du Cart devenu ensuite le GAEC

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a225a1bcdc6046d4737cd46

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Son poste de travail décrit par l'employeur dans un rapport d'analyse (pièce 11 employeur) énumère 4 sous-activités réparties comme suit : - administratif : 20 % - manutention : 20 % - découpe : 50

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb57cdc6046d4789406f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[D] [R] (le salarié) a été engagé par la société [2] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20 août 1990 en qualité de technicien.

Source officielle

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