CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6a0ff236cdc6046d478954fc
4 mai 2026
[B] [W] a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 3] d'une contestation de son licenciement et de condamnation de l'employeur au paiement des indemnités de rupture.
4eme Chambre Section 2
69fd7053cdc6046d47023ed4
5 mai 2026
Par courriers en date du 17 mai 2022 et du 14 juin 2022, Mme [C] a contesté les motifs de son licenciement en écrivant à son employeur.
2e chambre sociale
6a0e9d9dcdc6046d47661ef8
20 mai 2026
L'employeur conteste les allégations de M.
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff58cdc6046d4757998e
23 avril 2026
Il indique avoir averti son employeur le jour même à 14h et lui a transmis un SMS le lendemain pour l'avertir de son arrêt de travail.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86172cdc6046d47199b9c
21 avril 2026
Sur le manquement de l'employeur à son obligation de fournir un travail et d'exécuter loyalement le contrat de travail 25.
Chambre Sociale
6a1a785acdc6046d47752662
26 mai 2026
[A] a été embauché par la société [2] par un contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'employer polyvalent, niveau E6 de la convention collective nationale des commerces de détail non
11e chambre
5fd984b86d00ae743f490d83
16 janvier 2020
Le taux appliqué par l'employeur de 15 % de la rémunération fixe n'est pas contestée.
17e chambre
5fdbd81e262e4bb765d929c2
23 janvier 2019
Le salarié n'établit pas avoir demandé la remise de feuilles journalières ni avoir contesté les feuilles mensuelles. Il n'établit pas le manquement de l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdabdeaaeeaf24f76a382ce
28 mai 2019
L'employeur ajoute que lors de l'entretien, la salariée n'a pas contesté ces griefs et que l'insuffisance professionnelle ne permet plus la poursuite du contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 7
5fca764c42cda663924a7c4c
8 octobre 2020
[T], dès lors que le transfert de son contrat de travail résulte d'un transfert de marché sans convention entre les deux employeurs successifs. Elle observe que M.
Chambre 4-3
6a0ffc39cdc6046d478a9262
21 mai 2026
[G] soit dénommé l'employeur dans ses rapports avec le CESU et qu'il ait été placé en maison de repos ou de retraite à compter de juin 2018, ne permettait pas à la salariée de contester la qualité de Mme
Chambre 4-8a
69f2ed9bcdc6046d470d53e3
La société émet une contestation au titre de ce taux prévisible alors qu'il est établi que, par ailleurs, la caisse a fixé le taux d'IPP après consolidation à 15 % et que l'employeur a également contesté
5fd913365bd574adbbcfa85c
18 juin 2020
[Y] était embauché par la SA Peugeot Citroën Automobiles en qualité de conducteur d'installation sur chaîne d'assemblage par plusieurs contrats de travail temporaire.
17e Chambre B
5fdc7bdfec80a69f3c1dc580
22 novembre 2018
Philippe X... a été engagé par la SAS SONEPAR SUD EST MEDITERRANEE en qualité de directeur de l'agence de NICE suivant contrat à durée indéterminée du 8 décembre 1997, moyennant un salaire brut moyen mensuel
Chambre 4 A
69f19fe9cdc6046d47ee5730
28 avril 2026
La procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 11 avril 2023, la société [2] étant désignée en qualité de liquidateur.
Chambre 4-1
5fd9847548c00973f05e9a6f
17 janvier 2020
J... a été embauchée en qualité d'Assistante Produits-Paie le 19 mai 2014 par la SAS ACD AIX.
4eme Chambre Section 1
69fc1e76cdc6046d47e090a4
6 mai 2026
[E] [F] a été employé du 25 mars 1974 au 28 février 1985, puis du 29 juin 1988 au 20 juin 2003, en qualité de souffleur de verre, par la Sas [1], qui fabriquait et vendait des articles en verre et en cristal
69df1d8dcdc6046d47478118
14 avril 2026
[F] [L] [Y] a été embauché selon contrat de travail à durée déterminée à temps plein à terme imprécis, à compter du 18 septembre 2015, en qualité de saisonnier, par le GAEC du Cart devenu ensuite le GAEC
6a225a1bcdc6046d4737cd46
4 juin 2026
Son poste de travail décrit par l'employeur dans un rapport d'analyse (pièce 11 employeur) énumère 4 sous-activités réparties comme suit : - administratif : 20 % - manutention : 20 % - découpe : 50
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb57cdc6046d4789406f
16 avril 2026
[D] [R] (le salarié) a été engagé par la société [2] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20 août 1990 en qualité de technicien.
Page 28 sur 2719
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.