après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

A à la société Maintenance Industrie en application des dispositions de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté sont réunies, et dans l'affirmative, de donner son

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2022, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.

A l'audience du 17 septembre 2015, M.

Par courrier en date du 26 mars 2021, le conseil de [R] [W] a informé la juridiction du décès de ce dernier survenu le 17 février 2020.

Elle applique la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

L'article A.3.1.1 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 stipule qu' : 'Une prime annuelle

Le plan de sauvegarde de l'emploi prévoyait une majoration de l'indemnité conventionnelle résultant de l'article 33 de la convention collective de l'industrie pharmaceutique dont il reprenait par ailleurs

1] 1959 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 PARTIES INTERVENANTES : SYNDICAT NATIONAL DES MEDIAS

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

Elle applique la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 : Selon l'article L. 8223-1 du code du travail, en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel un employeur

de la durée du travail, par convention ou accord collectif étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.

[B] a occupé la classe 3 de la convention collective du 27 mai 1992. Le 22 juin 2009, M.

Vu : - la convention fiscale du 1er avril 1958 conclue entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative

collective nationale principale du 21 décembre 1950.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des journalistes.