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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
64a7b09d3bcaf505db696879
6 juillet 2023
Il a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la Selarl JSA prise en la personne de Me [D] [I].
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03204_20251106
6 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 décembre 2024, le 15 juillet 2025 et le 1er octobre 2025, Me Marie‑Sophie Pellier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d56
6 octobre 2017
Selon acte extra-judiciaire du 11 mars 2016, les intimées ont assigné en reprise d'instance Mme Y...de la SELAFA MJA, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société « Les Nouvelles Résidences
Chambre 4-1
6014f1639253781075c1bc4d
29 janvier 2021
pour la mise en 'uvre du plan jusqu'à la réalisation de la cession, a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désigné la SCP [Y] et LAGEAT, représentée par Maître
CHAMBRE 1 SECTION 3
696a59f3cdc6046d478a1040
15 janvier 2026
[H] [J] devant le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe pour obtenir, notamment, l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession d'[O] [J].
6253cd34bd3db21cbdd9295f
28 octobre 2015
Par jugement du tribunal de commerce du 7 janvier 2010, la société VOLITANS a été placée en liquidation judiciaire et Me Didier Y... désigné en qualité de mandataire liquidateur.
2ème Chambre
69d5e3b2cdc6046d477b334b
7 avril 2026
Par jugement du 2 octobre 2023, le tribunal de commerce de Lille-Métropole a ouvert à l'égard de la SARL [Z] une procédure de redressement judiciaire, convertie en liquidation judiciaire par jugement du
653ca5c583c9498318209b97
27 octobre 2023
en qualité de liquidateur.
653ca5c783c9498318209b9b
6253cbd2bd3db21cbdd8e617
4 avril 2011
Par jugement du 28 septembre 2007, le Tribunal de Commerce d'AGEN a prononcé la liquidation judiciaire de Madame A... et désigné Me Marc Z... en qualité de liquidateur judiciaire.
Chambre 3 A
659e456455379800088471c7
8 janvier 2024
Il y aura donc lieu de fixer à ces montants, intégralement satisfactoires, la créance des appelants à inscrire à la liquidation judiciaire de la société Arbreco, en liquidation judiciaire, représentée
Chambre 2-4
64534c2837f394d0f8f66421
3 mai 2023
A l'issue de la liquidation de la succession de [X] [K] décédé le 02 avril 2007, [E] [Z] est devenue la seule propriétaire du bien immobilier.
6799c43f5331f58c9ee86fd8
28 janvier 2025
des paiements au 10 janvier 2024 ; - désigné la société d'exercice libéral à responsabilité limitée [T] en la personne de [H] [T], en qualité de liquidateur judiciaire (le liquidateur judiciaire) ;
6253cad6bd3db21cbdd8c41d
5 juin 2008
Le 9 mars 2006, la Ste NOUVELLE ROUTE et la Ste FACILITIES.COM ont été déclarées en liquidation judiciaire, Maître Z... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur.
6253cb76bd3db21cbdd8d8bc
7 mars 2011
judiciaire de M.
Chambre 1-11 référés
688312e39a4bcd46bcddb172
24 juillet 2025
de la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de la S.C.I LA RAMADE en procédure de liquidation judiciaire ; - dit n'y avoir lieu à l'application des règles de la liquidation judiciaire
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7F-MFHT S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LAURIN VELLAc/S.A
64f816470a9accd9695a4247
5 septembre 2023
Par jugement en date du 5 février 2020, le tribunal de commerce de Bordeaux a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité à l'égard de la société Matecopie; et a désigné la
Chbre des Aff. Familiales
6969000bcdc6046d4767fb2c
14 janvier 2026
[K] est irrecevable, la convention de divorce ayant réglé complètement les conséquences de la séparation, et notamment la liquidation du régime matrimonial ; - à titre subsidiaire, l'article 2 du contrat
V-B7I-NYUM S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNES ALPESc/S.A
69e70961cdc6046d47fa43c8
20 avril 2026
Par jugement du 06 novembre 2024, le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé la liquidation judiciaire de la société Confort Habitat et désigné la Selarl Ekip' en qualité de liquidateur.
Chambre 3-2
6364ba9ae405357f749ea6f1
20 octobre 2022
la procédure de redressement en liquidation judiciaire.
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