CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 459 résultats pour « conversion du règlement judiciaire en liquidation des biens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b09d3bcaf505db696879

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la Selarl JSA prise en la personne de Me [D] [I].

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03204_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 décembre 2024, le 15 juillet 2025 et le 1er octobre 2025, Me Marie‑Sophie Pellier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d56

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Selon acte extra-judiciaire du 11 mars 2016, les intimées ont assigné en reprise d'instance Mme Y...de la SELAFA MJA, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société «   Les Nouvelles Résidences

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc4d

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

pour la mise en 'uvre du plan jusqu'à la réalisation de la cession, a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désigné la SCP [Y] et LAGEAT, représentée par Maître

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

696a59f3cdc6046d478a1040

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[H] [J] devant le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe pour obtenir, notamment, l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession d'[O] [J].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9295f

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Par jugement du tribunal de commerce du 7 janvier 2010, la société VOLITANS a été placée en liquidation judiciaire et Me Didier Y... désigné en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d5e3b2cdc6046d477b334b

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par jugement du 2 octobre 2023, le tribunal de commerce de Lille-Métropole a ouvert à l'égard de la SARL [Z] une procédure de redressement judiciaire, convertie en liquidation judiciaire par jugement du

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5c583c9498318209b97

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5c783c9498318209b9b

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e617

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Par jugement du 28 septembre 2007, le Tribunal de Commerce d'AGEN a prononcé la liquidation judiciaire de Madame A... et désigné Me Marc Z... en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

659e456455379800088471c7

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il y aura donc lieu de fixer à ces montants, intégralement satisfactoires, la créance des appelants à inscrire à la liquidation judiciaire de la société Arbreco, en liquidation judiciaire, représentée

Source officielle
CA

Chambre 2-4

64534c2837f394d0f8f66421

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

A l'issue de la liquidation de la succession de [X] [K] décédé le 02 avril 2007, [E] [Z] est devenue la seule propriétaire du bien immobilier.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c43f5331f58c9ee86fd8

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

des paiements au 10 janvier 2024 ; - désigné la société d'exercice libéral à responsabilité limitée [T] en la personne de [H] [T], en qualité de liquidateur judiciaire (le liquidateur judiciaire) ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c41d

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Le 9 mars 2006, la Ste NOUVELLE ROUTE et la Ste FACILITIES.COM ont été déclarées en liquidation judiciaire, Maître Z... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8bc

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

judiciaire de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

688312e39a4bcd46bcddb172

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

de la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de la S.C.I LA RAMADE en procédure de liquidation judiciaire ; - dit n'y avoir lieu à l'application des règles de la liquidation judiciaire

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7F-MFHT S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LAURIN VELLAc/S.A

64f816470a9accd9695a4247

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par jugement en date du 5 février 2020, le tribunal de commerce de Bordeaux a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité à l'égard de la société Matecopie; et a désigné la

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6969000bcdc6046d4767fb2c

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[K] est irrecevable, la convention de divorce ayant réglé complètement les conséquences de la séparation, et notamment la liquidation du régime matrimonial ; - à titre subsidiaire, l'article 2 du contrat

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

V-B7I-NYUM S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNES ALPESc/S.A

69e70961cdc6046d47fa43c8

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Par jugement du 06 novembre 2024, le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé la liquidation judiciaire de la société Confort Habitat et désigné la Selarl Ekip' en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6364ba9ae405357f749ea6f1

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

la procédure de redressement en liquidation judiciaire.

Source officielle

Page 28 sur 673

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.