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2 082 résultats pour « cotisations afférentes à des salaires abandonnés par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6287333fc1d4e9057d612f16

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

L'inexécution du préavis, notamment en cas de dispense par l'employeur, n'entraîne aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

696a13c2cdc6046d4781abfa

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Z] ne conteste pas avoir signé le contrat présenté en copie mais soutient que celui-ci a été abandonné pour celui qu'il présente en original et qui ne faisait plus état de ses missions au sein de la [

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64a7b0803bcaf505db6967f1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

- point n°3 : annulation de la réduction du taux de la cotisation AF sur les bas salaires suite au constat de travail dissimulé : 159 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale

653a06fdd0451e8318d0ec11

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il mentionne notamment : 1° La qualification du salarié ; 2° Les éléments de la rémunération ; 3° La durée annuelle minimale de travail du salarié ; 4° Les périodes de travail ; 5° La répartition

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b0775cdc6046d4711ea1f

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il est constant que c'est à ce celui qui se prévaut de la qualité de salarié d'en apporter la preuve.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6979cd27cdc6046d47f4993e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[M] la somme de 347,27 euros de rappel de salaire majorée des congés payés afférents, correspondant au salaire qu'il aurait du percevoir durant la période de mise à disponibilité sans traitement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd6c

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

Après prolongation de ce contrat à durée déterminée, la salariée était embauchée par contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er mai 1998.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa660

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca72fe9675535f92642eb3

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

à justifier des jours effectivement travaillés par le salarié.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6438f361a942a604f5e938a0

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

salaires sous une forme déterminée, le salaire est payé en espèces ou par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal dont le salarié est le titulaire ou le co-titulaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9344e

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

L'indemnité légale de licenciement due, s'élève selon le salarié, à un cinquième de mois de salaire brut, soit 2. 536 euros/ 5 = 507 euros. En ce qui concerne les heures supplémentaires, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d14b1dbbe3bae600400

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d5a4ff9ec259c09946

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par suite, la société MS doit restituer au salarié le montant du salaire indument retenu.

Source officielle
CA

6e chambre

5fca85878bc9357630a8fab3

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Elle emploie plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

15e chambre

6364bc45e405357f749ead3a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'effectif de la société était au moins égal à 11 salariés. Selon le salarié, la moyenne de ses trois derniers mois de salaire s'élevait à 1 614,83 euros.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69691b8acdc6046d476b4616

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par courrier du 21 août 2022, la salariée a été convoquée à un entretien préalable, fixé au 30 août 2022 avec mise à pied conservatoire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6704cb962f5f3246ff38173a

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le salarié percevait un salaire brut moyen de 3.008,03 euros par mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f668

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

La SAS MATRAX TRAITEMENTS a renoncé à licencier le salarié et l'a réintégré dans l'entreprise le 02 août 2008. Les salaires échus depuis le 08 avril lui ont été versés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225ca6cdc6046d47382f4c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Alors que le rappel de salaire sollicité par le salarié devant le conseil de prud'hommes portait sur les mois de septembre à décembre 2019, il convient, au vu des pièces produites, de relever que : -

Source officielle
CA

15e chambre

60360d9f5fb450723e627b9f

Appel

6 janvier 2016

6 janvier 2016

de la date de cette décision les salariés de leurs fonctions représentatives, elle n'a en revanche pas pour effet de remettre en cause rétroactivement le statut protecteur dont ont bénéficié les salariés

Source officielle

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