Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février et 2 septembre 2025, M. A..., M. J... Mme L..., Mme K..., M.

Procédure devant la cour : I.

En l'espèce, la cour relève que M.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juillet 2023 N° RG 21/01327 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXSI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Par courrier du 23 mars 2021, Madame [Y] [H] a été licenciée pour faute grave.

N° RG 24/05785 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZLV Nom du ressortissant : [H] [W] [W] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N° 2023/033 Rôle N° RG 19/05471 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECAA [R] [E] C/ SAS COMPASS GROUP

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ OM Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02423.

de Crépy-en-Valois, représentée par Me Alain Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes de la SASU Valois Promotion Patrimoine, de M.

Considérant au vu des documents produits que Monsieur [U] ne justifiait pas de la pratique régulière de la natation, du cyclisme, de la course à pied, le premier juge a refusé toute indemnisation de ce

Procédure devant la cour : I.- Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021 sous le n° 21BX04593, Mme C, représentée par Me Boerner, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2021

mémoires enregistrés le 8 septembre 2022, le 24 mars 2023, le 13 février 2024, le 22 juillet 2024 et le 11 octobre 2024, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Renaux, avocate, demande à la cour

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02700.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 DECEMBRE 2019, en audience publique, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la Cour composée de :

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 Avril 2012 ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02759.

Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 21 septembre 2010 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 20 janvier 2009 par la 18ème A

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° 009/2024, 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

Thierry MONGE, Président de Chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.