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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
6031de77e4d3dab23909a183
14 juin 2018
Par ordonnance d'incident rendue le 14 avril 2018, le conseiller de la mise en état a débouté la Banque Populaire de son incident tendant à voir déclarer irrecevables des conclusions des appelants, l'a
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6528df90aaebb88318fda692
12 octobre 2023
par jugement réputé contradictoire du 26 avril 2021 a déclaré la banque recevable en son action mais l'a déchue de son droit aux intérêts contractuels et a condamné M. et Mme [N] solidairement au paiement
Chambre A - Commerciale
64eedbfcbb2c32d969d351ea
29 août 2023
autres prêts arrêtées au 24 septembre 2001 aux sommes de : - 198 606,34 francs au titre du prêt de 100 000 francs consenti le 2 janvier 1989, - 388 158,97 francs au titre du prêt de 200 000 francs cosenti
4e chambre civile
65b364e51d7564000872e00d
25 janvier 2024
Au cours de la procédure, les sociétés Barclays Vie et Barclays France sont respectivement devenues les sociétés Milleis Banque et Milleis Vie.
CHAMBRE 8 SECTION 1
60349ee9a029f48b5385b323
3 novembre 2016
, puis s'est présentée à la brigade de gendarmerie de [Localité 1] le 29 août suivant pour déclarer l'utilisation frauduleuse des données de sa carte de paiement ; qu'il lui a alors été remis une notice
67932fea9097fd849ae8ac70
23 janvier 2025
La banque doit donc être condamnée à rembourser cette somme à Mme [J], majorée des mensualités payées ultérieurement, le jugement étant infirmé en ses dispositions contraires.
Cour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89da2
4 décembre 2007
Il reste que si, en considération de la détermination de l'obligation cautionnée, sus-caractérisée, Catherine X... ne démontre pas que son consentement a été vicié par une réticence dolosive de la banque
Pôle 6 - Chambre 3
69d7379bcdc6046d479aaa21
8 avril 2026
Le président de la Commission Exécutive de [2] a déjà formellement déclaré que l'un des objectifs de la Banque est le maintien de sa succursale France dans la sphère du groupe [7].
69d73918cdc6046d479afb02
69d73920cdc6046d479afde2
69d73924cdc6046d479aff60
Le président de la Commission Exécutive de [1] a déjà formellement déclaré que l'un des objectifs de la Banque est le maintien de sa succursale France dans la sphère du groupe [6].
69d73929cdc6046d479b00b2
69d7392dcdc6046d479b0239
69d73931cdc6046d479b039f
69d73935cdc6046d479b055f
69d73939cdc6046d479b070b
69d739e2cdc6046d479b428e
69d739e6cdc6046d479b4375
69d739eacdc6046d479b43c7
69d739eecdc6046d479b4416
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