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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
615e0e05c25a97f0381f5165
6 mai 2014
Associés et qu'elles ne permettaient pas de révéler le risque d'insolvabilité de ce client; Considérant que l'intimée ne démontre pas que le commissaire aux comptes aurait eu connaissance ou été informé
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168208cdc6046d47116575
26 mai 2026
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 31 octobre 2024, M.
Pôle 5 - Chambre 10
60336d8a20bb1b21fcb9cdb8
19 juin 2017
de la TVA : dépôt sans paiement de la déclaration de janvier 2013, pour une TVA exigible de 484 euros dépôt tardif, le 15 avril 2013, de la déclaration mensuelle de février 2013 mentionnant une TVA
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02932_20241121
21 novembre 2024
Sur les revenus déclarés avant contrôle : 20.
Chambre 3-1
68df5f1e38ac3a658931dea3
2 octobre 2025
Elle fait valoir au soutien de son appel que le contrat de dépôt, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, est un contrat onéreux, justifiant sa demande au titre des frais de gardiennage du
Chambre 6 (Etrangers)
65af65eab6c6260008b52f79
17 janvier 2024
observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.
Pôle 5 - Chambre 7
644229cad2fa6fd0f80403ea
20 avril 2023
du réseau et non le tarif de cofinancement : « Une autre méthode de modélisation possible consisterait à considérer que l'offre de location à la ligne est proposée directement par l'OI, sans passer par
Cour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c0
26 mai 2005
A..., demande à la Cour de déclarer son action bien fondée dans la mesure où il s'est révélé un certain nombre d'éléments de passif ne correspondant pas aux déclarations de M.
Pôle 6 - Chambre 8
63c1098bbf9fd47c90a13ca4
12 janvier 2023
Il ouvrait le dépôt chaque jour vers 8h30 et très souvent il était le dernier à partir du dépôt.
1ère Chambre
68ef2dbc8a85971c3ac20054
14 octobre 2025
Par ordonnance du 15 mai 2025, le conseiller de la mise en état de la 2e section de la chambre civile a : - Déclaré irrecevable comme tardif l'appel interjeté par M.
Chambre 1-2
68676bdefdaf41a8356be6b1
3 juillet 2025
des pénalités de retard pour des déclarations de TVA et URSSAF tardives ; - le comportement de la société Atmosphère Expertise pénalise la bonne tenue de la comptabilité et la poursuite de la mission
6035060e6d9f3033233267e6
30 juin 2016
de ses conclusions et au 14 avril 2016, le dépôt des conclusions de Mme [M] Elle en conclut que cette inobservation par la Sas BPI , sans motif légitime, a conduit Mme [M] à conclure tardivement, ce
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139cfcdc6046d47a68da5
22 mai 2026
Dès lors, cette demande d'infirmation sera déclarée irrecevable.
3ème Chambre
DCA_21VE03098_20230706
6 juillet 2023
S'étant abstenue de déclarer ses résultats issus de cette activité de location immobilière, elle a été mise en demeure, par un courrier daté du 23 avril 2010, de produire les déclarations des résultats
Rétention Administrative
64f02e24db41fad969879a65
31 juillet 2023
Il déclare vouloir être libre pour retourner en Italie. Il ajoute qu'il est sorti de prison et que les conditions de rétention au centre sont très difficiles.
13e chambre
6033c6ac59e2597922d7fce5
30 mars 2017
tardivement par M.
1ère chambre
DCA_22TL21281_20240704
4 juillet 2024
Le défaut de production dans les délais prescrits d'une déclaration ou d'un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la liquidation de l'impôt entraîne l'application, sur le
6253c9b5bd3db21cbdd89185
8 février 2007
de permis de construire, alors que la loi du 3 janvier 1977 a reconnu aux architectes et agréés en architecture un monopole pour le dépôt des demandes de permis de construire ; Attendu qu'il résulte
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6688de31676b73dd81b96e76
[T] [S] et Mme [D] [L] épouse [S] ont saisi la [25], laquelle a déclaré recevable leur demande le 22 décembre 2021.
6253cd38bd3db21cbdd92a66
10 novembre 2015
A ce titre, vous êtes le représentant de la Société BPA auprès de l'ensemble de nos clients et de fournisseurs.
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