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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
669b5309a3418ee2ae72d17a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
A l'audience du 9 mai 2017, il a été ordonné le retrait du rôle de l'affaire à la demande conjointe des parties, dans l'attente d'un jugement à intervenir du tribunal administratif sur l'autorisation administrative
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e351e83146e04f531eb4d
13 avril 2023
13 avril 2023
Cette convention prévoyait que le séquestre serait déchargé de sa mission par la remise du solde séquestré, entre les mains de l'une ou l'autre des parties, ou des deux : - sur demande conjointe et expresse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc1e2799a9057d5dcf77
5 mai 2022
5 mai 2022
Il peut demander au représentant des salariés de l'assister ou de le représenter devant la juridiction prud'homale.
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a7814a8121050008662d68
16 janvier 2024
16 janvier 2024
INTIMÉE : SAS SPIE NUCLEAIRE [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES Ordonnance de clôture du 09 Mars 2023, révoquée sur le siège sur demande
Source officielle17e Chambre
616282407a007b88ee156794
11 juin 2013
11 juin 2013
[S] [B] (chef comptable) et Mlle [P] (hôtesse-standardiste) en passant devant mon bureau, situé en face de celui de Mme [A], M. [Y] m'a demandé de me rendre aussi dans le bureau de cette dernière.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd91b0591186cb70ba43230
10 juin 2020
10 juin 2020
divorcée [L], il a été considéré que celle-ci ne pouvait se prévaloir d'un droit d'usage et d'habitation sur l'appartement, sur le fondement du jugement de divorce prononcé le 13 novembre 1991 sur demande
Source officielle5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a6126
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Localité 2] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES Ordonnance de clôture du 30 Septembre 2024, révoquée sur le siège sur demande
Source officielleChambre sociale 4-3
65b3708d8c0355000835f8d5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par ordonnance du 5 juin 2008, le bureau de conciliation, considérant que les demandes présentées devant lui faisaient l'objet d'une contestation sérieuse, en a débouté Mme [EW] et a renvoyé l'affaire
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdb469651205a24530b860d
27 mars 2019
27 mars 2019
[S] [F] et le cabinet [L] de leurs demandes conjointes et dilatoires soulevées in limine litis de défaut d'intérêt à agir, les héritiers [W] ayant justifié de leurs intérêts d'agir en qualité d'héritiers
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8b4383a880008fd097c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[B] a présenté devant le conseil de prud'hommes les demandes suivantes : - requalifier son statut au statut « responsable », coefficient 335, - ordonner la reconstitution de carrière correspondante,
Source officielle5ème chambre sociale PH
644a128e656d26d0f8b57ec2
26 avril 2023
26 avril 2023
A l'audience du 22 mars 2023, la cour a, à la demande conjointe des parties, prononcé la révocation de l' ordonnance de clôture, accueilli les conclusions de désistement de MM.
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a781628121050008662d74
16 janvier 2024
16 janvier 2024
avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Xavier BLUNAT de la SELARL PACHOUD - BLUNAT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Ordonnance de clôture du 06 Juin 2023, révoquée sur le siège sur demande
Source officielle2° chambre
5fd9fc0fc938a33da0354786
22 octobre 2019
22 octobre 2019
reconventionnelles, renvoyer les parties devant le tribunal de commerce afin qu'il soit statué sur les demandes après dépôt du rapport d'expertise et condamner in solidum les intimées à leur payer, ensemble
Source officielle12e chambre section 2
603674cdac330716a2e7a28d
20 octobre 2015
20 octobre 2015
La procédure devant le tribunal de grande instance de Nanterre a été rétablie à la demande des époux.
Source officielleChambre 2-1
5fd97dce6e73e46c55631104
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Vu l'accord des parties sur ce point et leur demande conjointe pour permettre l'admission de leurs dernières écritures et pièces, la cour a ordonné, à l'audience du 19 novembre 2019 et à l'ouverture des
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6974937bcdc6046d4788984f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par ordonnance du 10 juillet 2020, le juge de la mise en état a ordonné le retrait du rôle de l'affaire sur demande conjointe des parties.
Source officielle12e chambre section 2
6032d1fb9dafff46e23a2b1a
21 novembre 2017
21 novembre 2017
- rejeter les demandes de SDV LI (Bollore Logistics) et TSL.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61635de0683f470e3416dc0f
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Par demande conjointe et motivée, Madame [JG] [J], Madame [AL] [G], Monsieur [JE] [SB], Madame [IE] [GR], Madame [UU] [OU], Monsieur [MF] [UI], Monsieur [GB] [AF], Madame [GZ] [LH], Monsieur [JE] [XV],
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fca
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Eric X...de sa demande d'autorité parentale conjointe ; ¿ débouter M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00397_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
portant droits et obligations des fonctionnaires, alors en vigueur, nouvellement codifié à l'article L. 134-7 du code général de la fonction publique : " () V.- La protection peut être accordée, sur leur demande
Source officiellePage 28 sur 1489