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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64a66024bbd03a05db9651b3
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par jugement contradictoire prononcé le 23 avril 2021, le tribunal de commerce a statué ainsi qu'il suit : - déboute Monsieur [T] [L] de sa demande en nullité de la cession de ses parts de la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162f6f3b807dfe813d296f6
26 janvier 2012
26 janvier 2012
UECG; que, par ailleurs il demande à la cour de statuer comme suit: * sur la transformation de la société UECG - dire prescrite la demande de nullité de la transformation de la société UECG, - dire
Source officielle8e Chambre C
616307f45a67331bacec3c00
8 septembre 2011
8 septembre 2011
de ce dernier, tout espoir de redressement apparaissant vain.. » ; Attendu que le jugement, bien que motivé de façon succincte, n'est cependant pas dénué de toute motivation ; Attendu que la demande
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89747
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Audience publique du 19 septembre 2007 No de rôle : 05/01889 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de BELFORT en date du 13 septembre 2005 RG No 04/01538 Code affaire : 71F Demande
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea681f47e994feb25fd
29 avril 2025
29 avril 2025
[F] en nullité du contrat de crédit conclu avec elle, dire et juger à tout le moins que les demandes de nullité des contrats ne sont pas fondées ; débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab7e
25 septembre 2007
25 septembre 2007
de nullité de cet acte, -avant dire droit sur la demande de nullité du cautionnement consenti par Jeanne Z..., ordonné la production aux débats du dossier de curatelle-tutelle ouvert par le juge des tutelles
Source officielle6ème Chambre
68e8964df14914fb075ebdb7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Z] de ses demandes de nullité et de mainlevée de la saisie- vente - débouté M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c91aa3f3eafe9fcf075f39
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de nullité du contrat de prêt 2012 fondée sur le caractère spéculatif du contrat, ainsi que sur le défaut de capacité du signataire, rejeté la demande de nullité des contrats 2006 et 2012 fondées sur
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94839
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Mme T... doit donc être déclarée irrecevable en sa demande de nullité.
Source officielleChambre civile
695f8380cdc6046d479bd6bb
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Motifs de la décision I - Sur le bien-fondé de la demande en nullité de la vente Au soutien de sa demande en nullité de la vente, monsieur [J] affirme, sur le fondement du dol, que les époux [R]
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdad2
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle a conclu au rejet des demandes de nullité, ayant été le syndic en exercice à la date des convocations à l'assemblée générale et de tenue de celle-ci.
Source officielle1re Chambre A
60366da92f8b2e0ea9d6be2d
27 octobre 2015
27 octobre 2015
La société Gulpil , qui a acheté entre-temps l'immeuble litigieux , est intervenue volontairement le 15 juin 2015 et demande à la cour de déclarer irrecevable la demande de nullité de la vente comme se
Source officielleChambre Commerciale
6348ff8c63d497adffda4049
13 octobre 2022
13 octobre 2022
contredisent au détriment d'autrui, - dit les demandes de la société Easy Informatique recevables, - débouté la société Easy Informatique de sa demande de nullité du contrat d'affiliation du 10 août
Source officielleChambre 1-9
680b1da72c124f4fd8d67280
24 avril 2025
24 avril 2025
les demandes de nullité et de mainlevée de la saisie-attribution du 1er septembre 2023, - condamnait monsieur [B] au paiement d'une indemnité de 500 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle2ème chambre section A
63ca42e49066fd7c90fc268a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La cour relèvera néanmoins que cette prétention est d'autre part, reprise devant la cour comme une demande autonome de la nullité des convocations et non comme seul moyen à son soutien, mais sans demande
Source officielle1ère chambre civile B
616274057705f25f43643fed
15 octobre 2013
15 octobre 2013
par les parties, -qu'à titre subsidiaire, la société SR et M [D] sont recevables et fondés à demander la nullité pour absence de cause par voie oblique au lieu et place de M [Q] dès lors que la SCI
Source officielleChambre Commerciale
672088f4d9b5cc5d4430a138
24 octobre 2024
24 octobre 2024
économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 09 Novembre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 20 Octobre 2023 Nature de l'Affaire : Demande
Source officielle2ème chambre section A
679331d131df9338379d2765
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[D] de sa demande de nullité, Débouté M.
Source officielleChambre 2 A
65a23b857ca18b0008e581a9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Sur la demande de nullité de l'avant-contrat fondée sur le dol : après avoir relevé que M.
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d711
11 avril 2024
11 avril 2024
[Y] [K] de sa demande de nullité pour vice de forme du commandement de payer aux fins de saisie vente du 19 octobre 2021, - Débouté M.
Source officiellePage 28 sur 3345