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6 412 résultats pour « demande de validation d'offres reelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

679331c331df9338379d26a9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La demande formée à ce titre doit être rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65b3691a8c0355000835f54a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

l'a déboutée de toutes ses demandes en paiement contre celui-ci au titre du contrat de crédit du 21 août 2020 comme de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603592bf808896b76c21d993

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

, toute action devant le conseil de prud'hommes doit être faite par voie de demande formée au greffe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945e8

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

La société SCT TELECOM a relevé appel du jugement le 3 mai 2018.

Source officielle
CA

16e chambre

5fdc18620564bd3ca4465dc7

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

[J], appelant, demande à la cour de : -le déclarer recevable et bien fondé en l'ensemble de ses demandes, -dire et juger que l'offre de prêt émise par la SA GE Money Bank ne respecte pas les dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85990

Appel

1 juin 2001

1 juin 2001

Par acte d'huissier en date du 1er mars 2000, la société EURL MILLE BIENS a assigné Monsieur Y... devant le Tribunal d'instance de Boulogne Billancourt aux fins de voir: -valider le congé délivré le 28

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6538b4127ffc2c8318ee010b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Regoli de consigner les sommes auxquelles elle a été condamnée, ordonner que la société Regoli consigne la totalité des sommes demandées par la société Ava en première instance et devant la cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2605d6f7f678d495b0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[V] a sollicité la requalification de son licenciement en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et a demandé l'obtention des indemnités afférentes, ce à quoi la société s'est opposée.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65b0b9948d0ccf000877e461

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[M] et le préposé bancaire sont des réponses à des demandes de confirmation de la banque ou des relances de M. [M] pour obtenir le déblocage de la validation envoyée par le service télématique.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709fbff0cfe7ae188fe9ac

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle insiste sur l'application du taux légal et soutient que le tribunal saisi d'une demande au fond en paiement ne peut statuer sur la question de la majoration du taux légal, qui relève de l'exécution

Source officielle
CA

14e Chambre

5fdde375e9179486d91a5b90

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Par ses dernières conclusions développées à l'audience, l'URSSAF a demandé à la Cour de confirmer le jugement, de débouter l'appelante de ses demandes et de la condamner à lui payer la somme de 3000 euros

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdae11cd7e39d74113059a5

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Or, il relève qu'en l'espèce, tel n'a pas été le cas, que notamment le questionnaire relatif au risque de fraudes a été validé le 1er mai 2012, cinq jours après l'émission de la note de synthèse, c'est

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6972012ccdc6046d473ad9aa

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dès lors, la demande doit être rejetée. Sur la demande reconventionnelle au titre des jours de RTT.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750ca6527a11effc4b7c9

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

de l'absence d'offres correspondant à sa demande.

Source officielle
CA

8ème chambre

6788a3c305b7378c3f0c5244

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il précise qu'il a récemment obtenu une protection subsidiaire et qu'il a engagé un recours amiable devant la commission départementale en vue d'une offre de logement adapté, à proximité des transports

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319877a51eeae4f1309d2a6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

La Société FEDEX explique offrir à ses salariés un programme de remboursement de frais d'étude dénommé Tuition, les salarié intéressés devant, pour en bénéficier, remplir une demande en joignant un devis

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04577_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

La société Eiffage génie civil fait néanmoins valoir que, alors qu'elle avait démarré les travaux d'inclusions rigides le 10 décembre 2012, comme prévu au planning, le maître d'œuvre lui a demandé, lors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6707703781e733ee26983005

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Il résulte des pièces de la procédure que dans ses demandes formées devant le Conseil des prud'hommes la société Partenor Digital mentionnait Au principal : Rejeter la contestation de monsieur [T] [

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03180_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

de sélection des offres. 7.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d89399cdc6046d47bbe712

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par déclaration du 18 mars 2025, la société Bureau d'études Marketing relevé appel de cette décision de l'ensemble des chefs de dispositif.

Source officielle

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