JSA, prise en la personne de Maître [L] [M], en qualité de liquidateur judiciaire de la société JN, désignée par jugement du tribunal de commerce de CRETEIL du 22 octobre 2025, Immatriculée au registre

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

[B] C/ [P] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée

[N] C/ [V] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée

judiciaire de Toulon, pôle social qui dans son jugement du 11 mars 2024 a : - déclaré que la présente décision ne se rapporte qu'à la prescription soulevée par les défendeurs et à la demande de désignation

COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée

Par conclusions aux fins de désistement d'incident du 15 avril 2026, M.

Le désistement de l'appel emporte acquiescement à la décision frappée d'appel.

Par courrier d'avocat transmis par voie électronique le 27 novembre 2025, la société [1] a indiqué se désister de son appel, désistement confirmé oralement à l'audience par son conseil.

aux articles 1359 et suivants du code de procédure civile, - désigné Maître [V], Notaire à [Localité 5] (Aveyron), pour procéder aux opérations aux opérations de liquidation du patrimoine commun, -

Le 11 juillet 2023, le président du tribunal de commerce de Paris a désigné la SELARL 2M&Associés en la personne de Me [W] [M] en qualité d'administrateur provisoire pour une durée de six mois.

EXPOSE DU LITIGE Selon acte notarié en date du 23 juillet 2007, la banque Lyonnaise de banque a consenti à la SCI [Z] un prêt en principal d'un montant de 461'800 euros au taux annuel de 4,06% destiné

Une ordonnance de changement d'expert a été rendue le 13 février 2024, aux termes de laquelle le docteur [Q] [D] a été désigné en remplacement du premier expert désigné.

Le 5 juillet 2021, Messieurs [X] et [I] ont reçu, en tant qu'associés, le prix de Lauréats du Réseau [3] ainsi qu'un prêt d'honneur de 12.500 € chacun, destiné à constituer un apport en capital ou en compte

Il a été fait droit à cette demande par ordonnance en date du 7 décembre 2021 ayant désigné Monsieur [I] [Q] en qualité d'expert, avec mission habituelle en pareille matière.

Ainsi, si le demandeur à la mesure d'instruction n'a pas à démontrer l'existence des faits qu'il invoque puisque cette mesure in futurum est justement destinée à les établir, il doit néanmoins justifier

réaliser ; - dire que la remise en état des réseaux d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales de la propriété du concluant se fera sous le contrôle et sous la houlette de l'expert qui sera désigné

[B], comparant en personne, informe la cour de son désistement d'appel. La caisse, par la voix de son conseil, accepte le désistement.