907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller, chargé du rapport

Dans leurs dernières conclusions déposées le 3 février 2025 auxquelles il convient de se rapporter pour un exposé détaillé de leurs prétentions et moyens, M.

SAINT DAVID ; Vu les conclusions en date du 30 septembre 2008 par lesquelles la société appelante demande à la cour, au visa des articles L 145-41 du code de commerce, 1244-1 du code civil, 564 du

[W] ; Vu les conclusions déposées le 27 février 2009 pour M. [D] ; Vu les conclusions déposées le 15 avril 2009 pour M. [W] ; Vu l'ordonnance de clôture du 2 juillet 2009 ; M.

; Vu l'appel interjeté par la société Epargne Diffusion à l'encontre de ce jugement ; Vu les conclusions signifiées le 21/1/2013 par la société Epargne Diffusion qui demande à la cour, d'infirmer

, en présence de Madame LE CARPENTIER, Conseiller, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER

L'expert a déposé son rapport d'expertise médicale le 11 juin 2021. L'ordonnance de clôture est intervenue le 28 novembre 2024.

Le 3 mai 2024, Mme [J] [G] a déposé une requête en rapport de la décision.

Par ordonnance du 15 septembre 2005 le magistrat de la mise en état a demandé à l'AMF de déposer des conclusions en application de l'article L621-20 du Code monétaire et financier.

d'appel tendant notamment : à voir écarter des débats le rapport Néra, à voir débouter la société Placoplâtre de toutes ses demandes fins et conclusions; à voir dire et juger que la société Placoplâtre

En l'état de ses dernières conclusions déposées au greffe le 24 avril 2006, Nicole X... demande à la Cour, statuant à nouveau au visa des articles 1134 et 1147 du Code Civil, de : -condamner la société

L'expert judiciaire ainsi désigné a clos et déposé son rapport le 10 janvier 2011.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LAMBREY, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

du rapport.

Dans le dernier état de ses conclusions récapitulatives, déposées le 23 août 2011, Alain X... demande que Henriette B... soit déboutée de sa demande de prestation compensatoire, et condamnée à lui verser

Le liquidateur judiciaire met en avant sur la base du rapport de M.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, il sera fait expressément référence à la décision déférée à la cour et aux dernières conclusions déposées.

Vu les dernières conclusions déposées au greffe de la mise en état le 10 avril 2007 par l'appelant, assisté de sa curatrice, Christine Z..., désignée à cette fonction par jugement du juge des tutelles

le 18 mars 2014 ; Vu les conclusions de M X...datées du 4 novembre 2013 et déposées le 5 février 2014 ; Vu les conclusions du centre de Gestion et d'Etudes AGS de Nancy, ci-après désigné CGEA, datées

Par dernières conclusions déposées le 24 avril 2023, la société Creatis demande à la cour de : - juger que la Cour n'est saisie, par les premières conclusions de l'appelante notifiées le 21 septembre