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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03159_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
motrice de d'eau n'existait plus, ainsi que l'ancien ouvrage de répartition des eaux entre le bief et le déversoir.
Source officielle1ère Chambre
633d1fc462f5393e2eb44917
4 octobre 2022
4 octobre 2022
le syndicat des eaux Moises Voiron (SEMV).
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00864_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05906_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Au cours du mois de juin 2002, M. et Mme E ont, à la suite d'importantes fuites d'eau dues à la rupture de la bride d'alimentation en eau sous pression d'une borne d'incendie située contre la façade de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01296_20240229
29 février 2024
29 février 2024
et descendant, les eaux de la ligne de tramway et toutes les évacuations d'eaux pluviales et d'eaux usées des immeubles riverains et est, en outre, perturbé en aval par les collecteurs de la rue et de
Source officielle1ère Chambre
642e75e38b510604f5bc1f20
4 avril 2023
4 avril 2023
2020 par la société AU FIL DE L'EAU vaut contrat entre les parties, JUGER que la société AU FIL DE L'EAU a commis un manquement contractuel engageant sa responsabilité en rompant abusivement et brutalement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02436_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
, (), gestion des eaux pluviales urbaines () et eau ; () ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00764_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
des eaux de ruissellement, n'apporte aucun élément au soutien de ces allégations.
Source officielleChambre 4-1
627f4846551627057d32de20
13 mai 2022
13 mai 2022
et Travaux de la SEACO (Société de l'Eau et de l'Assainissement de [Localité 3]) le 16 octobre 2009 par la SA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE (SEM) dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02615_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
et la société Martiniquaise des eaux (SME).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02633_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
, le 15 juin 2017, à l'encontre de la communauté de communes du Grésivaudan, qui s'est substituée au syndicat intercommunal des eaux de la Dhuy (SIED) chargé de la fourniture en eau de la commune de Corenc
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
Mme D et M. D déclarent ne pas vouloir poursuivre leur actionc/Eau de Paris
DCA_21PA04109_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
L'établissement public industriel et commercial Eau de Paris, chargé de l'approvisionnement en eau de Paris et de la distribution de l'eau, a entrepris en 2021 des travaux de renouvellement de son réseau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02600_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01667_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Rejet dans les eaux douces superficielles susceptible de modifier le régime des eaux, à l'exclusion des rejets visés à la rubrique 2.1.5.0 ainsi que des rejets des ouvrages visés aux rubriques 2.1.1.0
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
- Compagnie générale des eaux.
Source officielle1ere Chambre
627b556d76c5d9057df8004e
10 mai 2022
10 mai 2022
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Alléguant le bénéfice d'une servitude d'eau sur une source et reprochant à la commune de Bouvante (26) d'avoir coupé l'alimentation en eau de son domicile, Monsieur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00595_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
; - l’encadrement temporel des prélèvements d’eau ne peut s’analyser comme une éviction de ses droits d’eau ; - les prélèvements d’eau effectués par l’ASA ont un impact sur ses activités ; - la somme
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65b368768c0355000835f505
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La société Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux (ci-après désignée Veolia Eau) est une division du groupe Veolia, dont l'activité principale est d'assurer la gestion déléguée de services d'eau et d'assainissement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02649_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La métropole Grenoble Alpes Métropole, estimant que le syndicat intercommunal des eaux de la Dhuy (SIED) lui avait facturé à tort la fourniture d'eau distribuée en 2015 à Corenc, Meylan et La Tronche,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
pluviales et d'eaux usées par une canalisation publique débouchant sur sa propriété.
Source officiellePage 28 sur 1252